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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge dans le calcul des droits à la retraite des périodes de travail effectuées dans le cadre d'un stage d'initiation à la vie professionnelle. La loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 relative au SIVP dispose que la rémunération attribuée au stagiaire se compose d'une rémunération d'un montant forfaitaire versée par l'Etat avec des cotisations forfaitaires de la formation professionnelle couvrant tous les risques, ainsi qu'une indemnité complémentaire n'ayant pas valeur de salaire et versée par l'employeur. Alors même que les stagiaires s'acquittent de l'impôt sur le revenu sur la totalité des sommes ainsi perçues, il semblerait cependant que les indemnités complémentaires versées par l'employeur ne soient pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle concerne des personnes connaissant des difficultés d'insertion dans la vie professionnelle. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser la législation existante pour l'ensemble des autres contrats relativement similaires (TUC, contrat emploi-solidarité, emploi-jeune) et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que l'ensemble des sommes perçues soit pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.
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