11ème législature

Question N° : 15785	de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3333
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4284
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	gendarmes
Analyse :	cérémonies officielles. tenue
Texte de la QUESTION :	M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes posés par le maintien d'une tenue de sorties officielles et de cérémonies unique pour les personnels de la gendarmerie nationale en hiver comme en été. En effet, lors des nombreuses manifestations officielles estivales, les gendarmes sont dans l'obligation de revêtir le même uniforme que pour le reste de l'année, ce qui est complètement inadapté aux conditions climatiques de cette saison. Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler le règlement militaire en vigueur sur ce point en ce qui concerne la gendarmerie et de lui indiquer si des adaptations sont envisagées.
Texte de la REPONSE :	L'instruction n° 3000 DEF/GEND/LOG/MAT 4 du 2 février 1995 définit les tenues d'uniforme portées par les militaires de la gendarmerie nationale dans les différentes circonstances du service et, en particulier, les tenues de cérémonies revêtues lors des manifestations solennelles publiques ou privées, les prises d'armes, les cérémonies civiles ou militaires. Les effets d'habillement traditionnels composant ces tenues sont la vareuse bleu foncé gendarme et le pantalon bleu gendarme en toutes saisons, auxquels peut être adjoint le manteau en période hivernale. Les personnels ont la possibilité d'acquérir au choix le pantalon d'hiver ou celui confectionné en tissu plus léger pour l'été. Depuis 1997, le port d'une vareuse allégée en tissu d'été est autorisé. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier la définition ou la composition des tenues de cérémonies en service.

RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O