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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai anormalement long nécessaire à l'obtention ou au renouvellement d'une carte nationale d'identité. Depuis la création de la carte nationale d'identité infalsifiable, celle-ci est élaborée dans deux centres spécialisés - Paris et Limoges - après transit de la demande par les services municipaux et préfectoraux. L'usager obtiendra cette pièce d'identité dans un délai moyen d'un mois. Ce délai anormalement long proviendrait essentiellement du fait que les dits centres sont saturés, et n'ont pas les moyens d'accélérer la procédure. Cependant, ce laps de temps est souvent source de difficultés pour le demandeur dans les nombreux actes de la vie courante pour lesquels sa carte nationale d'identité en cours de validité est nécessaire (voyage, délivrance de documents administratifs, paiement par chèque etc.). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et permettre à l'usager d'obtenir cette pièce d'identité dans un délai acceptable.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de fonctionnement des centres de fabrication des cartes nationales d'identité sécurisées ne soulèvent aucune difficulté. Le volume de production s'élève en moyenne à 23 000 unités par jour. L'allongement possible des délais de délivrance des cartes d'identité pendant la période estivale peut s'expliquer par l'accroissement significatif du nombre de demandes de titre sur une période courte. En outre, la situation d'un certain nombre d'usagers est très complexe et nécessite une analyse particulière qui peut augmenter le délai d'instruction de leur demande. L'administration, qui assume la responsabilité de délivrer des documents non contestables au plan juridique, doit prendre toutes les précautions pour atteindre l'objectif de sécurisation qui préside à la délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées. Afin de résoudre au mieux les difficultés liées aux délais de délivrance de ces cartes à l'approche des vacances d'été, des moyens supplémentaires en personnel sont mis en oeuvre pour faciliter la remise des titres d'identité. En outre, il est précisé à l'honorable parlementaire que des campagnes d'information sont prévues localement pour réduire le nombre des demandes souvent déposées tardivement par les usagers.
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