| Question N° :
15797
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
22/06/1998
page :
3343
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. victimes. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés quant à l'indemnisation des victimes de l'amiante. La FNATH souhaite que les demandes d'indemnisation soient imprescriptibles compte tenu du délai de latence extrêmement long de ces maladies et de l'ignorance dans laquelle ont été tenues les victimes et leurs ayants droit. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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