11ème législature

Question N° : 15812	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Premier Ministre
Ministère attributaire :	Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3326
	Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5533
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	mise en examen
Analyse :	conséquences. présidents des grandes institutions de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il fait sienne la directive du Président de la République adressée au précédent gouvernement réuni le 20 mai 1995, en ces termes : « Dans le même esprit de rigueur et d'exemplarité, tout membre du gouvernement mis en examen devra démissionner immédiatement ». Il lui demande, par ailleurs, s'il estime souhaitable que cette règle de conduite s'applique aux dirigeants des grandes institutions de la République.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les règles de conduite données par le Président de la République aux membres du précédent gouvernement. Il n'appartient pas au Premier ministre de commenter les engagements ou les directives que le Président de la République avait adressés au précédent gouvernement.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O