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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. effectifs de personnel. Marseille
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget à propos de la situation des douaniers du port de Marseille. La situation géographique de la ville de Marseille, qui est une frontière extérieure de l'Union Européenne, impose que les douaniers assurent des missions essentielles pour la sécurité et la santé des citoyens (protection du consommateur, de la santé publique, maintien de la concurrence...). Pourtant, le nombre d'agents intervenant sur le port diminue. Cela entraîne donc des conséquences sur l'efficacité des missions à accomplir et sur les conditions de travail. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la qualité du service public douanier, précisément sur le site de Marseille.
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Texte de la REPONSE :
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Chargée de missions très diverses et devant s'adapter à un environnement économique et social en mutation, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) procède régulièrement à la réorganisation de son réseau. Pour ses services des opérations commerciales, elle utilise à cet effet un instrument de répartition des effectifs qui repose sur une comparaison objective de leur charge de travail. Cet outil d'aide à la décision a été récemment rénové, en concertation avec les organisations syndicales, afin d'intégrer les mutations qui ont affecté la DGDDI depuis 1993 (évolution des procédures de dédouanement, extension des missions des contributions indirectes) ainsi que le développement des missions de protection du consommateur, de défense de la santé publique et de lutte contre la fraude à la TVA intra-communautaire. Sur cette base, une baisse du nombre d'emplois attribués à la direction interrégionale de Méditerranée a été entérinée en comité technique paritaire central. Cette réduction globale, principalement imputable à l'évolution du trafic dédouané, n'affectera pas la capacité des services des opérations commerciales de Méditerranée à répondre à leurs missions, certains d'entre eux bénéficiant même d'un renforcement de leurs effectifs. La protection des consommateurs et des étrangers en visite en France est également assurée par les services douaniers de la surveillance dont les effectifs ont été redéployés pour assurer au mieux les missions qui leur incombent en la matière. Dans ces conditions, les tâches confiées aux services douaniers de Marseille paraissent susceptibles d'être assurées de manière satisfaisante.
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