|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion par l'économique, au regard de la diminution des aides de l'Etat dont elles bénéficient. Les entreprises d'insertion, outil de lutte contre l'exclusion, ont démontré toute leur efficacité. Pourtant, ces dernières années, ces entreprises ont vu décliner les aides publiques de l'Etat et subissent des gels budgétaires. Cette situation affecte lourdement leur gestion financière. C'est ainsi que l'aide publique moyenne de l'Etat par poste dans les entreprises d'insertion est passée de 71 000 F en 1991 à 48 000 F en 1996, soit une diminution de 32,5 %. Par contre le coût salarial a augmenté de 24 % dans la même période. Cette situation globale suscite des interrogations de la part des responsables des entreprises d'insertion bretonnes. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour améliorer le fonctionnement et les capacités d'accueil des entreprises d'insertion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion. Le Gouvernement a, dès la fin de l'année 1997, pris des mesures pour soutenir ces entreprises dont le rôle dans la politique d'insertion de publics en grande difficulté sociale et professionnelle est effectivement essentiel. Ainsi, le circuit de financement, mis en place en 1998, permet une accélération des procédures de versement des crédits, afin de supprimer la part de leurs difficultés financières qui tenaient aux retards dans l'attribution de leurs subventions. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de renforcer significativement leurs moyens pour 1998 en leur réservant vingt-huit millions de francs supplémentaires, correspondant à la création de sept cents nouveaux postes d'insertion. Enfin, dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre les exclusions, l'objectif est de doubler en trois ans la capacité d'accueil des structures d'insertion par l'activité économique et de dynamiser leur développement par une mise en cohérence et une simplification des dispositifs existants. Ainsi, le Gouvernement propose-t-il, à compter du 1er janvier 1999, de porter l'aide au poste en entreprise d'insertion à 50 000 francs en moyenne, d'exonérer totalement les charges patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés en insertion, dans la limite du SMIC, et de créer des fonds départementaux pour l'insertion par l'activité économique permettant de financer l'ingénierie de projets et l'aide au démarrage.
|