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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie qu'au début des années 1970, pour l'entretien de ses unités « classiques » de production d'électricité, Electricité de France s'est trouvée confrontée à la situation de monopole dans laquelle étaient les quelques constructeurs (Fives, Babcock, Jeumont-Schneider, Rateau, CEM...) susceptibles d'intervenir sur ce type d'installations. C'est dans ce contexte que furent créés, sur l'ensemble du territoire, neuf ateliers régionaux d'intervention (ARI), compétents dans le domaine des chaudières et des groupes turbo-alternateurs. Avec l'avènement de la production nucléaire, les ARI (devenus en 1978 organisations régionales d'intervention, ORI) demeurent compétentes pour les interventions sur machines tournantes et sont adaptées à la maintenance des installations sensibles au titre de la sûreté telles que pompes primaires, robinetterie, soudures. De 70 agents par unité en 1978, l'effectif des ORI a dépassé aujourd'hui le millier, et constitue un corps parfaitement surveillé médicalement et possédant la « culture de sûreté ». Il semble cependant que, dans le cadre d'une stratégie générale de délégation à des tiers intervenants de ses missions de maintenance, Electricité de France se soit engagé dans une mise en extinction des ORI et de leur activité. Certains signes - raccourcissement des périodes de révision des installations, espacement dans le temps, abandon de la maintenance préventive - donnent à penser que ce processus est conçu comme un axe majeur de la gestion du parc installé. Ces options n'ont pas manqué de manifester leurs répercussions sur l'emploi puisque la suppression de 450 postes semble dès à présent programmée dans les ORI. Aussi, il souhaiterait savoir quelle attitude entend adopter le ministère face à la mise en extinction de ce qui semble être un corps indispensable aux missions d'Electricité de France, et rompu aux exigences des technologies nucléaires. Plus généralement, il lui demande s'il n'a pas l'intention de poser de façon ouverte les questions que soulève le transfert à une sous-traitance externe à EDF de missions liées à l'exploitation du parc nucléaire.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur le devenir des organisations régionales d'intervention (ORI) d'EDF, il y a lieu d'observer, au préalable, que la sûreté nucléaire des installations de production d'électricité, la protection des matières nucléaires et la sécurité des personnes sont des objectifs fondamentaux auxquels le Gouvernement attache une importance particulière. Le récent contrat d'entreprise conclu par l'Etat avec EDF prévoit en effet que « la sûreté des moyens de production nucléaire devra être maintenue durablement au plus haut niveau mondial » et « constituera une priorité absolue pour l'entreprise et la première condition pour assurer une durée de vie aussi longue que possible aux centrales nucléaires en exploitation ». S'agissant des organisations régionales d'intervention (ORI) qui deviennent des agences de maintenance technique (AMT), leurs personnels sont actuellement au nombre de 1 100. Ces agents qualifiés garantissent au sein d'EDF la qualité des interventions menées, le plus souvent, pendant les arrêts pour rechargement des réacteurs nucléaires, avec le concours de prestataires extérieurs. La qualité des interventions, surtout pour celles qui sont menées pendant les arrêts, nécessite de maintenir les compétences des agents de l'entreprise et d'adapter leurs missions pour garantir la qualité des intervenants extérieurs. EDF a entendu également faire évoluer depuis quelques années le rôle de ces agences de maintenance technique pour adapter leurs missions à l'activité de l'entretien des installations thermiques nucléaires, classiques et hydrauliques. Les évolutions d'emploi en cours sont liées à cette double préoccupation, d'où la nécessité de prendre en compte deux adaptations. La première tient compte des évolutions de la courbe de charge des activités d'entretien des installations du parc de production. C'est ainsi que, face à la montée en puissance du parc de réacteurs nucléaires, l'adaptation des installations du thermique classique entraîne, à terme, un redéploiement de l'ordre de 100 emplois. Le deuxième axe de l'adaptation concerne le parc nucléaire. Dans un objectif d'amélioration de la compétitivité du parc nucléaire, EDF a été amenée à modifier la constitution des coeurs de réacteurs, ce qui a permis d'effectuer progressivement les arrêts pour rechargement tous les 18 mois au lieu de chaque année. Cette adaptation entraîne un redéploiement, à terme, de l'ordre de 300 emplois. Ces redéploiements sont l'occasion d'améliorer les missions et les responsabilités des personnels restant en place. Le contenu de leurs métiers tend à évoluer et est orienté vers des fonctions de qualification plus grande. Cette évolution est favorable en termes de carrières et de conditions de travail ainsi que de sûreté pour les intervenants. Dans ce contexte, l'entreprise estime donc que les besoins d'entretien pour le parc nucléaire, les installations classiques et l'hydraulique exigent, à l'horizon de 4 à 5 ans, environ 700 emplois qualifiés. Les 400 emplois restants donneront lieu à un redéploiement entre les agences, sur les sites nucléaires existants ou dans des métiers dont EDF a besoin dans d'autres activités, l'emploi étant bien sûr garanti.
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