11ème législature

Question N° : 1590	de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2466
	Réponse publiée au JO le :  06/10/1997  page :  3331
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	impôts directs
Analyse :	taux. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser, pour chaque département, les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs de 1997, ainsi que le montant par habitant de ces prélèvements.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau sur les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs 1997 des départements, ainsi que sur le montant par habitant de ces prélèvements. (Voir tableau dans JO correspondant). Des tableaux complémentaires fournissant le montant par habitant de ces prélèvements sont, en raison du volume d'information qu'ils représentent, adressés séparément.

SOC 11 REP_PUB Picardie O