FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1591  de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste - Dordogne ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  28/10/1999  page :  8238
Réponse publiée au JO le :  28/10/1999  page :  8238
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  commerce intracommunautaire
Analyse :  viandes bovines. importations britanniques. embargo
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro.
M. Germinal Peiro. Ma question s'adresse à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je veux exprimer ici l'inquiétude des éleveurs et des agriculteurs français. Ceux-ci subissent actuellement, en Grande-Bretagne, une campagne virulente contre leur production, qui est pourtant de qualité et exempte de tout reproche sanitaire. Ces mesures de rétorsion font suite à la décision du gouvernement français de maintenir l'interdiction d'importer des viandes bovines anglaises tant que demeure un doute pour la santé des populations. Cette décision se fonde sur l'expertise scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, expertise qui, jusqu'à ce jour, n'a pas été contredite par les scientifiques communautaires.
Monsieur le ministre, comment sortir de cette crise sans transiger sur aucun des principes qui guident le Gouvernement en matière de sécurité alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Germain Gengenwin. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de le rappeler, la position prise par le gouvernement français repose sur l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, délivré par des experts français qui sont parmi les meilleurs du monde. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Fondés sur cette garantie scientifique, nous avons décidé de maintenir l'embargo sur le boeuf britannique.
Mais ce faisant, nous savions que nous rencontrerions des difficultés, à la fois à l'échelon européen, dans la mesure où nous ne traduisions pas dans le droit national une directive européenne, et avec nos amis britanniques, qui, comme vous l'avez sans doute remarqué, ne comprennent pas très bien notre décision. Il nous faut maintenant déterminer comment nous allons sortir de cette situation de crise.
Cela nous impose de réfléchir et de proposer des solutions.
A quoi bon jeter de l'huile sur le feu ?
Je regrette que certains se livrent à cet exercice, parce qu'ils ne facilitent pas la recherche d'une solution. Flatter ainsi des sentiments francophobes - ou anglophobes, lorsqu'ils viennent de chez nous - ne servirait à rien, si ce n'est à nous éloigner de l'issue de la crise.
Autre cas de figure: un combat en rase campagne, qui déboucherait sur un embargo au niveau européen ou, au contraire, sur une capitulation de la France.
Mais la réalité, c'est que nous avons fondé notre raisonnement sur une expertise scientifique. Par conséquent, pour que le gouvernement français change d'avis, il faudra que les scientifiques eux-mêmes changent d'avis.
Mme Christine Lazerges. Bravo !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Et pour que ce soit le cas, il faudra que nous obtenions soit de nouvelles conditions plus rigoureuses à la levée de l'embargo, soit des contrôles plus stricts, soit les deux en même temps.
C'est exactement ce que nous souhaitons. Dans cette optique, nous avons demandé que les experts français soient confrontés aux experts européens. Les spécialistes de l'encéphalopathie spongiforme bovine se sont déjà rencontrés lundi, et le comité scientifique directeur européen doit se réunir jeudi et vendredi. Nous verrons quel sera le fruit de ces confrontations, et le Gouvernement attendra que les conclusions de la Commission soient connues avant de se prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mme Odette Grzegrzulka. Très sage !
SOC 11 REP_PUB Aquitaine O