INSTALLATION D'UN APPAREIL IRM
AU CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE

    Mme la présidente. M. Bernard Seux a présenté une question, n° 1593, ainsi rédigée :
    « M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le besoin d'IRM pour le centre hospitalier de Béthune-Beuvry, le dossier n'ayant pas été retenu en 2001. Le Nord-Pas-de-Calais est déjà sous-équipé dans le domaine de la santé, le sous-équipement est encore plus aigu dans l'arrondissement de Béthune. Le centre hospitalier de Béthune dispose, d'une part, de praticiens spécialistes compétents et, d'autre part, de locaux prêts à accueillir cet équipement. Béthune est un laboratoire unique en France de complémentarité entre le public et le privé avec l'implantation de la clinique Ambroise-Paré sur le site du centre hospitalier en cours de réalisation et avec l'inauguration récente d'un centre ultramoderne de dépistage et de soins du cancer sur ce même site. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a annoncé que le dossier de l'IRM à Béthune était pour lui une priorité absolue. Il lui demande s'il peut confirmer cet engagement de disposer enfin de cet équipement en 2002. »
    La parole est à M. Bernard Seux, pour exposer sa question.
    M. Bernard Seux. Monsieur le ministre délégué à la santé, je souhaite, en effet, attirer votre attention sur le besoin d'un appareil IRM pour le centre hospitalier de Béthune-Beuvry.
    En effet, le dossier IRM n'a malheureusement pas été retenu en 2001 pour ce centre hospitalier. Cela a provoqué un émoi légitime parmi le personnel médical et, plus largement, chez l'ensemble du personnel de l'établissement.
    On devine aisément avec quel trouble et quelles inquiétudes une telle décision a été reçue par la population.
    Le Nord - Pas-de-Calais - on le sait - est déjà sous-équipé dans le domaine de la santé, un sous-équipement qui est encore plus aigu dans l'arrondissement de Béthune.
    Il est incompréhensible, monsieur le ministre, que des IRM supplémentaires soient affectés à plusieurs sites de la région et que le centre hospitalier de Béthune soit complètement ignoré. Pourtant, le dossier présenté s'appuie sur un bassin de population de 400 000 habitants puisqu'il dépasse largement les frontières de l'arrondissement vers La Bassée, Saint-Omer, Hazebrouck ou Aire-sur-la-Lys...
    Le centre hospitalier de Béthune dispose, d'une part, des praticiens spécialistes compétents et, d'autre part, des locaux prêts à accueillir cet équipement. Béthune est un laboratoire unique en France de complémentarité entre le public et le privé avec l'implantation de la clinique Ambroise-Paré sur le site du centre hospitalier en cours de réalisation et avec l'inauguration récente d'un centre ultramoderne de dépistage et de soins du cancer sur ce même site. M. le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a annoncé que le dossier de l'IRM à Béthune était pour lui une priorité absolue.
    Monsieur le ministre, confirmez-vous l'engagement de M. le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation afin que ce centre hospitalier soit doté, en 2002, de cet équipement indispensable à la population ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
    M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Je pourrais tout de suite vous répondre « oui », monsieur le député, et tout serait dit, mais je vais développer.
    Vous le savez, l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Béthune-Beuvry, qui constitue pour cet établissement du Nord - Pas-de-Calais un enjeu dont je mesure l'importance, est pour moi l'occasion de rappeler la situation du parc d'IRM en France.
    L'imagerie par résonance magnétique reste insuffisamment développée en France. Le retard, accumulé essentiellement entre 1994 et 1996, période au cours de laquelle aucune ouverture indiciaire n'est intervenue, est cependant en train d'être comblé puisque, aux modifications indiciaires de février 1998 et juin 2000, qui ont permis de doubler le parc, va s'ajouter une nouvelle ouverture indiciaire qui permettra l'installation d'au moins 140 appareils supplémentaires, mais il faut les payer.
    Ainsi, pour la région Nord - Pas-de-Calais, six décisions d'autorisation supplémentaires ont été prises en février 2001, portant à dix-sept le nombre total d'appareils d'IRM autorisés et « saturant » ainsi la carte sanitaire dans la région. J'ai d'ailleurs demandé que l'on cesse d'employer cette notion de « saturation », car elle recouvrait des différences considérables entre les régions et ne satisfaisait ni les élus ni les malades.
    Douze dossiers étant en compétition pour l'attribution de ces six autorisations, les pouvoirs publics se sont notamment basés sur les critères suivants pour établir leurs priorités :
    Privilégier l'installation de nouveaux équipements d'imagerie afin de créer des plateaux techniques complets dans les établissements dotés de services d'accueil et de traitement des urgences présentant une activité conséquente et permettant en particulier d'assurer la prise en charge des accidents neuro-vasculaires ;
    Disposer d'une compétence médicale reconnue ;
    Renforcer le bassin de vie de la métropole lilloise qui, compte tenu de l'implantation du CHU, constitue un niveau de recours pour l'ensemble de la région ;
    Favoriser l'implantation des appareils dans des bassins de vie densément peuplés et dont les possibilités de recours à ce type d'appareil sont inexistantes ou insuffisantes ;
    Favoriser l'utilisation optimale de l'équipement grâce aux coopérations interétablissements, et là vous étiez évidemment très bien placés.
    Les dossiers ont ainsi été analysés sous l'angle de l'activité des établissements, notamment du nombre de passages aux urgences, du nombre d'habitants desservis, du délai d'accès aux autres candidats à l'installation d'IRM.
    Compte tenu du faible nombre de places vacantes à la carte sanitaire, le dossier du centre hospitalier de Béthune, qui - je le reconnais - présente de très nombreux atouts, n'a pas pu aboutir en 2001. Cela étant, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, M. Dumont, vous a écrit par lettre du 13 novembre dernier que le centre hospitalier de Béthune était l'établissement prioritaire pour les installations d'IRM en région Nord - Pas-de-Calais.
    Je vous confirme donc que l'ouverture d'indice que je viens d'évoquer, et qui dégagera au moins onze places supplémentaires dans cette région, va permettre à l'agence régionale de l'hospitalisation, désormais compétente depuis la publication des décrets de déconcentration de novembre dernier, de délivrer cette autorisation en 2002.
    Soyez ainsi assuré, monsieur le député, que le Gouvernement entend bien soutenir activement les efforts que vous avez entrepris depuis trois ans et que je salue. Cette façon d'agir au mieux des intérêts de la population sera récompensée par l'attribution d'un appareil d'IRM en 2002.
    Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Seux.
    M. Bernard Seux. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse positive. Nul doute que le personnel médical et la population de la région concernée vous en sauront gré. Je ferai connaître votre décision dès demain.