Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des associations d'aide aux jeunes en difficulté de Seine-et-Marne. Celles-ci se sont émues, en effet, du montant des droits de retransmission importants exigés par la société ISL en ce qui concerne la Coupe du monde de football 1998. Cette exigence financière va poser d'énormes difficultés aux nombreuses municipalités qui souhaitent organiser des lieux de rencontre avec les jeunes lors des retransmissions des matchs sur écrans géants mais qui ne disposent pas de moyens budgétaires importants. Il lui rappelle que de nombreux jeunes ne pourront accéder au Stade de France faute de places et en raison de leurs moyens financiers modestes. Il lui indique que toutes les personnes modestes n'habitent pas spécialement dans les zones urbaines sensibles qui ont obtenu l'exonération des droits de retransmission. Enfin, il lui semble que l'ensemble des contribuables français a largement participé au financement du Stade de France et mériterait à ce titre un geste de la part des organisateurs dont certains semblent plus préoccupés de l'aspect commercial de cette grande fête qui doit rester, avant tout, populaire. Il lui demande quelle mesure elle entend prendre afin que tous puissent profiter de la Coupe du monde de football.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération internationale de football association (FIFA) et ses partenaires (Union européenne de radiotélévision, groupement des radiodiffuseurs français, société ISL Marketing France) sont titulaires de l'intégralité des droits de la Coupe du monde de football 1998 et notamment des droits télévisuels et de diffusion des images de la coupe, quel qu'en soit le procédé. Il convient à cet égard de rappeler que la gratuité des droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde ne figurait dans aucun dispositif sous le précédent gouvernement. De la même manière, aucun crédit n'avait été affecté à des projets d'animation liés à cet événement. En rupture avec ce désengagement de l'Etat, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que la Coupe du monde de football soit une grande fête, y compris hors des stades, et que personne ne s'en sente exclu. Elle l'a fait avec d'autant plus de détermination que les fonds publics (Etat et collectivités) couvrent plus de la moitié des 9 milliards de francs de dépenses, notamment d'investissement, consacrés à l'organisation de cette grande manifestation. C'est ainsi qu'un crédit supplémentaire de 15 millions de francs a été inscrit dans la loi de finances 1998 pour soutenir financièrement des animations nationales et locales sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, Mme la ministre a obtenu auprès du Groupement des radiodiffuseurs français et d'ISL Marketing France l'exonération des droits de retransmissions collectives pour les zones urbaines sensibles (ZUS). Cette délimitation en fonction des ZUS a été choisie car elle correspond à 800 quartiers du pays où vit une population modeste, dont de nombreux jeunes, qui ne devait pas se sentir écartée de l'événement. En outre, une opération intitulée « Ecrans du monde 98 », initiée par le ministère de la jeunesse et des sports et l'Oroleïs de Paris, a permis que quatre caravanes porteuses d'écrans géants parcourent, pour des retransmissions gratuites des matchs, plusieurs grands pôles urbains regroupant des ZUS aux populations et aux cités les plus importantes : Ile-de-France, Alsace, Rhône-Alpes et Provence - Alpes - Côte d'Azur. Cette opération a été pensée pour permettre à tous ceux qui n'ont pas eu la possibilité d'acquérir des places pour la Coupe du monde de football de participer à cette fête populaire exceptionnelle. Pour des raisons budgétaires, il n'est pas prévu de venir en aide aux communes qui ne sont pas classées en ZUS. Cependant, il a toujours été possible à des communes de se grouper pour partager les coûts d'une retransmission et solliciter des subventions d'autres collectivités territoriales (conseils généraux et régionaux). Il est également important de préciser que les retransmissions gratuites sont ouvertes à tous les spectateurs, quel que soit leur domicile.
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