CONSÉQUENCES DE LA MISE EN PLACE DE L'EURO
POUR LE PETIT COMMERCE ET L'ARTISANAT

    Mme la présidente. M. Armand Jung a présenté une question, n° 1596, ainsi rédigée :
    « M. Armand Jung interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses remarques et commentaires sur le passage à l'euro de l'ensemble des acteurs industriels et notamment des entreprises artisanales des secteurs des services et de l'alimentation. Malgré ses explications très pédagogiques, les grands syndicats bancaires annoncent une grève nationale de leur personnel pour le 2 janvier 2002. Les entreprises artisanales des secteurs des services et de l'alimentation constituent la majorité de celles qui seront confrontées au problème du rendu de monnaie en euro à leur clientèle. Les banques vont les approvisionner avec des fonds de caisse limités. Mais un problème concret subsiste : il s'agit de celui de l'assurance du rendu de monnaie en euro aux clients si lesdites entreprises ne peuvent se réapprovisionner en pièces et billets auprès des établissements bancaires. Les entreprises ne souhaitent pas se substituer aux établissements bancaires dans le cadre de ce changement de monnaie dont elles ne remettent pas le fondement en cause. Il lui demande qui supportera la charge de ce nouveau système pour le secteur de l'artisanat qui constitue l'un des fleurons de notre économie. »
    La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question.
    M. Armand Jung. Monsieur le ministre d'Etat aux petites et moyennes entreprises, l'Union professionnelle artisanale du Bas-Rhin a manifesté un grand intérêt aux récentes remarques et commentaires de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le passage à l'euro de l'ensemble des acteurs industriels et notamment des entreprises artisanales des secteurs des services et de l'alimentation. En effet, comment ne pas être au coeur de cet événement dans une région telle que la mienne, l'Alsace, zone frontalière par excellence ?
    Malgré ses explications très pédagogiques, les grands syndicats bancaires nous annoncent une grève nationale de leur personnel pour le 2 janvier 2002. Les entreprises artisanales des secteurs des services et de l'alimentation constituent la majorité de celles qui seront confrontées au problème du rendu de monnaie en euro à leur clientèle. Les banques vont les approvisionner avec des fonds de caisse limités. Mais un problème concret subsiste : celui de l'assurance du rendu de monnaie en euro aux clients si lesdites entreprises ne peuvent se réapprovisionner en pièces et billets auprès des établissements bancaires.
    Nous pouvons nous demander, compte tenu des dires des syndicats des banques, comment ces établissements pourront supprimer les fausses pièces et coupures en francs mises en circulation après le lancement de l'euro et qui en paiera les frais. Cette remarque vaut aussi pour le circuit financier d'argent sale. Les entreprises ne souhaitent pas se substituer aux établissements bancaires dans le cadre de ce changement de monnaie dont elles ne remettent pas le fondement en cause. Qui supportera alors la charge de ce nouveau système pour le secteur de l'artisanat qui constitue l'un des fleurons de notre économie ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
    M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, le passage à l'euro qui a commencé avec l'euro fiduciaire depuis le 14 décembre dernier, connaît le succès que nous avions escompté. Appelant à l'euro-vigilance, j'avais donc raison aussi d'appeler à l'euro-confiance. Quant à l'euro-impatience, nous l'avons constatée.
    Les Français s'approprient aujourd'hui les sachets d'euros, de façon apaisée. Il n'y a pas de ruée, mais une demande forte. Il reste encore près de 30 millions de kits à vendre et chacun pourra obtenir à sa banque, s'il n'y en a plus dans les bureaux de tabac, son kit d'euros.
    La pré-alimentation qui concerne tant la grande distribution que le petit commerce et l'artisanat se fait aujourd'hui dans de bonnes conditions et il n'y aura pas de pénurie.
    Les Français se disent aujourd'hui bien informés sur l'euro et l'Europe place la France en tête du peloton des pays pour la préparation du passage à l'euro.
    Ces éléments nous permettent d'envisager l'échéance du 1er janvier, certes avec vigilance mais aussi avec confiance.
    Les cinq fédérations syndicales bancaires ont effectivement appelé à une journée de grève « éventuellement reconductible » le 2 janvier prochain. Les revendications portent à la fois sur les questions de sécurité et sur les salaires. Sur le premier point, je note qu'un accord a déjà été signé le 19 juin dernier dans la profession bancaire, la concertation sociale doit se poursuivre au niveau de la branche et des entreprises pour en assurer l'application effective.
    En ce qui concerne l'évolution des salaires, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir dans une négociation qui concerne les seuls partenaires sociaux. Des négociations sont en cours dans de nombreux établissements et des accords ont été parfois déjà signés. Je suis persuadé que la raison finira bien par l'emporter dans l'intérêt de tous.
    La mise en place de la monnaie unique européenne est un grand enjeu national qui doit mobiliser toutes nos énergies. Je suis conscient des efforts qui sont demandés aux salariés des banques et des sacrifices personnels qu'ils consentent, au moment des fêtes de fin d'année, pour faire face à d'importants surcroîts de travail. Je salue leur grand dévouement et je suis certain qu'ils feront preuve, à cette occasion, de l'esprit de responsabilitsé qu'ils ont toujours montré dans l'exercice de leur profession.
    Enfin, j'ai rappelé aux commerçants et artisans avec qui mon secrétariat d'Etat entretient des relations étroites et constantes quant au passage de l'euro que les mesures de sécurité seraient prises et que la pré-alimentation se ferait dans de bonnes conditions.
    Il va de soi que si quelques perturbations pouvaient survenir, le rendu de monnaie en euro est souhaitable mais qu'il n'est pas obligatoire. Mais je ne pense pas compte tenu de la préalimentation qu'il y aura pénurie.
    Il faut d'abord faciliter la vie des consommateurs qui doivent aujourd'hui s'approprier la monnaie, dépenser les pièces des kits et utiliser les distributeurs de billets.
    Je pense que l'ensemble des banques feront face, elles aussi, avec détermination et responsabilité à cette échéance qui revient au mieux, tous les siècles !