PROGRAMMES DE FORMATION
DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

    Mme la présidente. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a présenté une question, n° 1599, ainsi rédigée :
    « Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des étudiants de service social. Ces derniers, qui suivent une formation de trois ans avant de passer leur diplôme d'Etat, doivent impérativement, durant leur cursus, effectuer quatorze mois de stage obligatoire dont cinq en polyvalence. Or, depuis quelques années, ils rencontrent de plus en plus de difficultés pour obtenir un stage en polyvalence dans le département où ils étudient ; parallèlement, les faibles moyens financiers dont ils disposent ne leur permettent pas d'assumer les frais de transport et d'hébergement lorsqu'ils sont contraints d'effectuer ces stages hors de leur ville d'étude. Aussi, même s'ils peuvent demander des dérogations pour les cinq mois en polyvalence, ils considèrent que leur diplôme est remis en cause dans la mesure où ils ne disposent plus d'un choix de stage et où chaque étudiant ne peut plus élaborer de projet de formation. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions, compatibles avec le schéma national, peuvent être envisagées afin que ces jeunes ne soient plus confrontés à un problème qui risque de s'accentuer avec l'augmentation en effectif des prochaines promotions. »
    La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le ministre délégué à la santé, je souhaite attirer votre attention sur la situation des étudiants de service social. Comme vous le savez, la formation de trois ans qu'ils suivent avant de passer leur diplôme d'Etat leur impose d'effectuer, durant leur cursus, quatorze mois de stage obligatoire, dont cinq en polyvalence. Or, en raison de la pénurie de ces stages spécifiques, ils rencontrent de plus en plus de difficultés à les obtenir dans le département même où ils étudient. Tel est le cas, du moins, dans mon département de Haute-Vienne. Parallèlement, la modicité des moyens financiers de ces étudiants ne leur permet pas d'assumer les frais de transport et d'hébergement lorsqu'ils sont contraints d'effectuer les stages en polyvalence hors de leur département. Même s'ils peuvent demander des dérogations pour les cinq mois en polyvalence, ils considèrent que leur diplôme est alors remis en cause dans la mesure où ils ne disposent plus d'un choix complet et où chacun d'eux ne peut plus élaborer un projet cohérent de formation.
    En conséquence, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me préciser quelles dispositions, compatibles bien sûr avec le schéma national, peuvent être envisagées pour que ces jeunes ne soient plus confrontés à un problème qui risque de s'aggraver avec l'augmentation des effectifs des prochaines promotions, dont on ne peut que se féliciter, et pour inciter ces jeunes à poursuivre une formation particulièrement intéressante à des métiers nécessaires à notre pays.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
    M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la députée, les difficultés que rencontrent les étudiants de service social pour trouver des stages de polyvalence constituent un des points importants des réflexions sur l'alternance dans les formations sociales qui seront lancées dans les prochaines semaines, conformément à l'une des orientations retenues dans le schéma national des formations sociales. Elles sont aussi une des questions évoquées avec les étudiants lors de leur venue au ministère au printemps 2001. Nous avons alors pris l'engagement d'élargir les conditions de stage de polyvalence dès la rentrée scolaire 2001.
    En effet, compte tenu des évolutions du mode d'organisation du service social polyvalent, de l'extension des missions des professionnels et de la diversification des modes et des lieux d'exercice professionnel liée à l'évolution des politiques sociales, l'obligation de réaliser cinq mois de stage en service social polyvalent doit désormais être appréhendée en relation avec ces évolutions et au regard des objectifs qui la fondent.
    Dans cet esprit, une note de service sera prochainement envoyée aux DRASS pour autoriser les centres de formation à rechercher des terrains de stages nouveaux, à la condition qu'au cours de son cursus de formation, l'étudiant ait la possibilité, à travers les stages, d'avoir une approche diversifiée des publics et des modes d'exercice professionnel et qu'au moins l'un des stages de formation lui permette de développer des méthodologies d'intervention fondées sur une approche et une prise en charge globale des situations des personnes et des familles et susceptibles d'être inscrites dans une dimension territoriale.
    A cet égard, outre les services sociaux polyvalents, plusieurs autres services sont susceptibles d'offrir des mises en situation professionnelle répondant à ces critères : AEMO, ASE, suivi du RMI, missions locales, accompagnement logement, CHRS, CCAS, dispositifs d'urgence sociale... Cette approche est confortée par les premiers travaux sur la refonte du diplôme d'assistant en service social. Et tout le monde se félicite que ces nouveaux services soient enfin accessibles aux stagiaires.
    Pour autant, cet assouplissement ne doit pas conduire à un désengagement des employeurs dans l'offre de stages, notamment de ceux qui emploient le plus grand nombre de professionnels.
    C'est une réponse imparfaite car nous n'avons pas encore tout expérimenté, mais les premiers éléments en notre possession nous permettent de dire que cette ouverture se déroule plutôt dans de bonnes conditions.
    Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui est peut-être encore imparfaite, mais qui ouvre déjà des perspectives intéressantes. En effet, si des solutions très ponctuelles ont pu être trouvées cette année, le problème restait patent et l'augmentation des effectifs des promotions, dont il convient, je le répète, de se féliciter, laissait présager un avenir inquiétant.