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Texte de la REPONSE :
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L'Etat verse environ trois millions de pensions (retraites, pensions militaires d'invalidité, légion d'honneur, médaille militaire, retraites du combattant). La gestion de ces pensions conduit à éditer et à expédier chaque année 26 millions de bulletins de pensions. La dépense annuelle, en coût d'imprimés, d'enveloppes et d'affranchissement, représente environ 75,5 millions de francs. Or, les informations portées sur ces documents sont très souvent identiques d'une échéance à l'autre. Dans le souci d'éviter la répétition d'informations stables, un nouveau dispositif, inspiré de celui appliqué par d'autres régimes de retraite (caisse des dépôts et consignations, régime général de sécurité sociale, caisse autonome de sécurité sociale dans les mines) est expérimenté depuis le mois de décembre 1996 par les régions Bretagne, Languedoc-Roussillon et Picardie. Cette mesure, qui consiste à maintenir un bulletin de pension dont le contenu sera valable pour chaque échéance à venir, tant que les modalités de calcul affectant le « net payé » ne sont pas modifiées, vise à concilier le maintien d'une prestation de qualité à l'égard des pensionnés de l'Etat avec une gestion plus efficace des finances publiques. A chaque modification, les pensionnés reçoivent un bulletin précisant les nouvelles bases de calcul de leur pension. Ils sont donc toujours informés de leurs droits et des sommes qui leur sont versées. En outre, en cas de difficultés, les intéressés ont la possibilité de demander au centre régional des pensions dont ils dépendent de leur fournir les attestations qui leur seraient nécessaires. Un bilan sur cette expérimentation sera d'ici quelque temps effectué pour en apprécier les résultats. Après consultation des principales associations de retraités, cette mesure pourrait être étendue à l'ensemble des centres régionaux de pensions.
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