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Texte de la REPONSE :
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Dans son avis rendu le 27 mai 1998 sur le projet de loi d'orientation agricole, le Conseil économique et social a souhaité que soit mise en place une politique d'amélioration des pensions de retraite des agriculteurs de manière que celles-ci soient, à cotisations égales, l'équivalent de celles des salariés. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a entrepris un important effort pour améliorer les retraites les plus faibles versées aux anciens exploitants et aux membres de leur familles. L'article 102 de la loi de finances pour 1998 permet de revaloriser les pensions de 274 000 retraités parmi les plus modestes (conjoints, aides familiaux et ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant une courte période), dont 70 % perçoivent la majoration à taux plein. Cette majoration peut atteindre jusqu'à 5 100 francs par an, soit 425 francs par mois. En outre, pour 700 000 retraités non imposables, le basculement des cotisations maladie de 2,8 % sur la contribution sociale généralisée - dont ils ne sont pas redevables - se traduit par une revalorisation de pouvoir d'achat. Au total, le cumul de ces deux mesures peut permettre un accroissement mensuel de la pension de retraite de 500 francs. Le Gouvernement a déjà annoncé qu'il s'agissait là de la première étape d'un plan pluriannuel de revalorisation. Il considère que cet effort important en faveur des retraites agricoles est encore insuffisant. Il faut donc continuer la revalorisation en cours pour que, sur la durée de la législature, elles atteignent un niveau satisfaisant. Il convient de prendre particulièrement en considération les catégories de retraités dont les pensions sont les plus faibles pour fixer les objectifs à atteindre par étapes progressives. A cet égard, la réflexion conduite par la représentation parlementaire sera d'un grand intérêt. Les mesures de la deuxième étape seront proposées après concertation avec les représentants des retraités. Elles trouveront leur traduction dans le projet de loi de finances pour 1999.
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