| Question N° :
16015
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Rassemblement pour la République
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
22/06/1998
page :
3349
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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aides à domicile
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des revendications des associations de service à domicile. Celles-ci souhaitent la parité en matière d'exonération de charges sociales et fiscales afin de tendre vers une neutralité des coûts entre les différents modes d'intervention. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre à ce sujet et quelle est sa position quant au projet de création d'une convention collective unique dans le secteur des services aux personnes regroupant les conventions collectives de l'aide à domicile et la convention collective des employés de maison.
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Texte de la REPONSE :
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