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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel de la réglementation, les exploitants agricoles qui sont dans l'impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle pour cause de maladie peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité. Cette pension leur est servie par le régime de l'assurance maladie des exploitants (AMEXA). Son montant est fixé forfaitairement et relevé une fois par an, en fonction des coefficients de revalorisation retenus pour les pensions d'invalidité des salariés. Lorsqu'ils sont victimes d'un accident de la vie privée, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ils peuvent, conformément aux dispositions des articles 1234-1 et suivant du code rural créant un régime d'assurance contre les accidents des personnes non salariées de l'agriculture (AAEXA), obtenir une pension d'invalidité pour inaptitude totale ou partielle à l'exercice de la profession agricole de l'organisme assureur auprès duquel ils ont souscrit un contrat d'assurance. Le montant de cette pension est fixé forfaitairement et relevé dans les mêmes conditions que la pension d'invalidité maladie. Ils peuvent en outre demander le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsqu'ils ont un taux d'incapacité au moins égal à 80 % ou 50 % lorsque, du fait de leur handicap, ils sont dans l'incapacité de se procurer un emploi. Cette allocation, qui est destinée à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes, est servie selon des règles identiques, quelque soit le régime de protection sociale dont relèvent les intéressés.
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