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Texte de la QUESTION :
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M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le système des pensions de réversion des agents de la SNCF. En effet, lorsqu'un agent de la SNCF décède alors qu'il est toujours en activité, son conjoint perçoit la pension de réversion aussitôt après le décès, quel que soit son âge. Or lorsqu'il s'agit d'un retraité, marié pendant sa retraite, sa femme doit avoir été mariée avec lui six ans, mais elle ne percevra la pension de réversion qu'à l'âge de cinquante-cinq ans. Pour le cas où c'est la femme qui était retraitée de la SNCF, son époux devra atteindre l'âge de soixante ans pour toucher la pension de réversion. De plus, les salariés de la SNCF souhaitent voir le taux de la pension de réversion porté à 54 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cette inégalité et ce qu'il entend faire quant au taux de la pension de réversion.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (54 %) est en effet différent de celui en vigueur à la SNCF (50 %). Il convient toutefois de rappeler que les conditions d'attribution des pensions de réversion, âge, niveau de ressources, cumul avec d'autres avantages personnels de vieillesse et d'invalidité, sont globalement moins rigoureuses dans le régime de la SNCF que dans le régime général, ce qui atténue notablement l'effet engendré par la différence de taux. Par ailleurs, le régime de la SNCF est structurellement déficitaire en raison de la configuration démographique défavorable qu'il connaît depuis une vingtaine d'années. C'est l'Etat qui contribue à la prise en charge de l'insuffisance du compte de retraite par le versement d'une contribution d'équilibre. Or toute augmentation du taux de réversion des pensions induit mécaniquement une augmentation de la subvention précitée. Compte tenu de la situation financière de l'entreprise, d'une part, et des contraintes budgétaires de l'Etat, d'autre part, mais aussi des éléments précédemment exposés, une modification du taux de réversion des pensions de la SNCF n'est pas actuellement envisagée. Par ailleurs, s'il existe bien, entre certaines veuves de cheminots, une légère disparité quant à l'âge d'entrée en jouissance des pensions de réversion, il convient de préciser que cette dernière ne remet néanmoins pas en cause le principe de la réversibilité. Le règlement des retraites de la SNCF, en introduisant cette différenciation, a simplement voulu prendre en compte le fait que les veuves mariées à des agents en activité totalisent des durées de mariage nettement supérieures à celles de veuves mariées à des agents déjà retraités. Une uniformisation de la condition d'âge d'entrée en jouissance des pensions de réversion aurait incontestablement pénalisé les premières vis-à-vis des secondes.
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