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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation statutaire préoccupante des personnels composant la mission générale insertion jeunes de l'éducation nationale. Ce service particulier de l'éducation nationale, qui a pour vocation l'insertion des jeunes en rupture scolaire, est composé, pour l'essentiel, de personnels recrutés sur la base de contrats d'assistant éducation-emploi renouvelables chaque année. Ce statut particulièrement incertain fait indubitablement des personnels des missions générales d'insertion les parents pauvres du ministère de l'éducation nationale. Eu égard à la spécificité de leur mission, et compte tenu des compétences diverses qu'elle implique, les divers plans de résorption de l'emploi précaire n'ont pu jusqu'alors permettre la titularisaton des 700 coordonnateurs et animateurs concernés. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour rompre enfin avec la précarité dans laquelle ces personnels sont confinés depuis une décennie.
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Texte de la REPONSE :
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Les titularisations des personnels dans la fonction publique organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs-contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs-contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion pourront désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP 2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
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