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Texte de la REPONSE :
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L'allocation versée aux adultes handicapés fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 81-2 bis du code général des impôts. Si cette allocation ne peut être considérée comme un salaire compte tenu de sa nature même, elle n'en constitue pas moins un revenu ou une ressource, non imposable, que le banquier doit prendre en compte à l'occasion d'une demande de prêt. Dès lors, le refus éventuel d'un établissement de crédit d'octroyer un prêt à une personne handicapée ne doit pas tenir à la nature juridique de l'allocation perçue par cette personne non plus qu'à son régime fiscal, mais peut être fondé, le cas échéant, sur l'appréciation par cet établissement d'une insuffisance de revenus par rapport au montant ou au terme du prêt sollicité. Dès lors, il appartient à chaque client de faire jouer la concurrence à son profit, en s'adressant aux établissements dont la politique de distribution de crédits est la plus dynamique ou bien de se munir, dans la mesure du possible, des garanties susceptibles de conduire à une appréciation favorable de la part de la banque.
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