FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1611  de  Mme   Catala Nicole ( Rassemblement pour la République - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7152
Réponse publiée au JO le :  19/12/2001  page :  9527
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  restructuration. perspectives. Saint-Vincent-de-Paul - Paris
Texte de la QUESTION : L'avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dont la très grande qualité est reconnue bien au-delà de Paris intra muros, est menacé depuis plusieurs années. Un regroupement administratif a d'abord eu lieu, qui a réuni en un seul ensemble Cochin - Port-Royal - La Roche-Guyon - Saint-Vincent-de-Paul. La communauté médicale de ce dernier établissement a élaboré un projet tendant au maintien sur le site d'un pôle materno-infantile de haut niveau, en complémentarité avec les activités « adultes » de l'hôpital Cochin. Mais il est vite apparu que l'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation et de la direction de l'AP-HP était en réalité de démanteler Saint-Vincent-de-Paul, en faisant éclater la pédiatrie entre plusieurs sites, en supprimant les urgences, en transférant la maternité en partie à Port-Royal et en partie à Bicêtre. Cette perspective a été énergiquement combattue non seulement par le corps médical et le personnel de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul mais aussi par les très nombreuses familles dont les enfants y ont été soignés. Un comité de sauvegarde a été créé, qui a recueilli plus de 18 000 signatures. Devant ces protestations et l'inquiétude exprimée par les élus de toutes sensibilités, l'AP-HP a décidé de constituer un groupe de travail, dont le rapport a été examiné le 3 décembre dernier. Ce rapport laisse deux options ouvertes : ou les bâtiments de Saint-Vincent-de-Paul font, d'ici 2007, l'objet des rénovations qui s'imposent et l'on maintient sur le site 200 lits de périnatologie, 145 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ; ou des constructions nouvelles sont édifiées sur le site de Port-Royal-Baudelocque de manière à accueillir 140 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ainsi que 234 lits de périnatalogie, dont 130 lits de maternité. Dans les deux hypothèses, la population parisienne est privée de mille possibilités d'accouchement par an (5 000 accouchements par an au lieu des 6 000 actuellement accueillis à Port-Royal et à Saint-Vincent). C'est une décision très préjudiciable aux jeunes femmes parisiennes, qui ont déjà souvent de grandes difficultés à trouver un hôpital qui les accueille et accouchent parfois dans de mauvaises conditions. Mme Nicole Catala demande à M. le ministre délégué à la santé si dans l'hypothèse où le site de Baudelocque-Port-Royal serait retenu, il peut lui donner l'assurance qu'aucune contrainte d'ordre urbanistique n'empêchera la construction de bâtiments d'une dimension suffisante et s'il peut l'assurer que l'AP-HP donnera à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul actuel les moyens humains et matériels nécessaires pour qu'il continue à fonctionner dans de bonnes conditions jusqu'en 2007, date du changement envisagé. Le conseil d'administration de l'AP-HP évoquera dans sa réunion du 19 décembre, le devenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Elle lui demande laquelle des deux options ci-dessus a sa préférence et quelles consignes il va donner afin que les activités de cet hôpital soient pleinement sauvegardées.
Texte de la REPONSE :

AVENIR DE L'HÔPITAL SAINT-VINCENT-DE-PAUL
À PARIS

    Mme la présidente. Mme Nicole Catala a présenté une question, n° 1611, ainsi rédigée :
    « L'avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dont la très grande qualité est reconnue bien au-delà de Paris intra muros, est menacé depuis plusieurs années. Un regroupement administratif a d'abord eu lieu, qui a réuni en un seul ensemble Cochin - Port-Royal - La Roche-Guyon - Saint-Vincent-de-Paul. La communauté médicale de ce dernier établissement a élaboré un projet tendant au maintien sur le site d'un pôle materno-infantile de haut niveau, en complémentarité avec les activités « adultes » de l'hôpital Cochin. Mais il est vite apparu que l'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation et de la direction de l'AP-HP était en réalité de démanteler Saint-Vincent-de-Paul, en faisant éclater la pédiatrie entre plusieurs sites, en supprimant les urgences, en transférant la maternité en partie à Port-Royal et en partie à Bicêtre. Cette perspective a été énergiquement combattue non seulement par le corps médical et le personnel de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, mais aussi par les très nombreuses familles dont les enfants y ont été soignés. Un comité de sauvegarde a été créé, qui a recueilli plus de 18 000 signatures. Devant ces protestations et l'inquiétude exprimée par les élus de toutes sensibilités, l'AP-HP a décidé de constituer un groupe de travail, dont le rapport a été examiné le 3 décembre dernier. Ce rapport laisse deux options ouvertes : ou les bâtiments de Saint-Vincent-de-Paul font, d'ici à 2007, l'objet des rénovations qui s'imposent et l'on maintient sur le site 200 lits de périnatologie, 145 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ; ou des constructions nouvelles sont édifiées sur le site de Port-Royal - Baudelocque de manière à accueillir 140 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ainsi que 234 lits de périnatalogie, dont 130 lits de maternité. Dans les deux hypothèses, la population parisienne est privée de mille possibilités d'accouchement par an (5 000 accouchements par an au lieu des 6 000 actuellement accueillis à Port-Royal et à Saint-Vincent). C'est une décision très préjudiciable aux jeunes femmes parisiennes, qui ont déjà souvent de grandes difficultés à trouver un hôpital qui les accueille et accouchent parfois dans de mauvaises conditions. Mme Nicole Catala demande à M. le ministre délégué à la santé si, dans l'hypothèse où le site de Baudelocque - Port-Royal serait retenu, il peut lui donner l'assurance qu'aucune contrainte d'ordre urbanistique n'empêchera la construction de bâtiments d'une dimension suffisante et s'il peut l'assurer que l'AP-HP donnera à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul actuel les moyens humains et matériels nécessaires pour qu'il continue à fonctionner dans de bonnes conditions jusqu'en 2007, date du changement envisagé. Le conseil d'administration de l'AP-HP évoquera, dans sa réunion du 19 décembre, le devenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Elle lui demande laquelle des deux options ci-dessus a sa préférence et quelles consignes il va donner afin que les activités de cet hôpital soient pleinement sauvegardées. »
    La parole est à Mme Nicole Catala, pour exposer sa question.
    Mme Nicole Catala. Monsieur le ministre délégué à la santé, l'avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dont la très grande qualité est reconnue bien au-delà de Paris intra muros, est menacé depuis plusieurs années. Un regroupement administratif a d'abord eu lieu, qui a réuni en un seul ensemble Cochin, Port-Royal, La Roche-Guyon et Saint-Vincent-de-Paul. La communauté médicale de ce dernier établissement a élaboré un projet tendant au maintien sur le site d'un pôle materno-infantile de haut niveau, en complémentarité avec les activités « adultes » de l'hôpital Cochin qui vont elles-mêmes être complétées par la création d'une maison des adolescents. Mais il est vite apparu que l'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation et de la direction de l'AP-HP était en réalité de démanteler Saint-Vincent-de-Paul en faisant éclater la pédiatrie entre plusieurs sites, en supprimant les urgences, en transférant la maternité en partie à Port-Royal et en partie à Bicêtre.
    Cette perspective a été énergiquement combattue, non seulement par le corps médical et le personnel de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, mais aussi par les très nombreuses familles dont les enfants ont été soignés là. Un comité de sauvegarde a été créé, qui a recueilli plus de 18 000 signatures. Devant ces protestations et l'inquiétude exprimée par les élus de toutes sensibilités, l'AP-HP a décidé de constituer à l'automne un groupe de travail, dont le rapport a été examiné le 3 décembre dernier.
    Ce rapport laisse deux options ouvertes : soit les bâtiments de Saint-Vincent-de-Paul font, d'ici à 2007, l'objet des rénovations qui s'imposent et l'on maintient sur le site 200 lits de périnatalogie, 145 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ; soit des constructions nouvelles sont édifiées sur le site de Port-Royal - Baudelocque de manière à accueillir 140 lits de pédiatrie - donc cinq de moins -, 20 lits d'hospitalisation de jour et 234 lits de périnatalogie, dont 130 lits de maternité.
    Dans les deux hypothèses, la population parisienne sera privée de 1 000 possibilités d'accouchement par an - 5 000 accouchements, au lieu des 6 000 auxquels il est actuellement procédé à Port-Royal et à Saint-Vincent-de-Paul. Cette perspective semble vous laisser indifférent, monsieur le ministre, mais je tiens à souligner que, déjà, de nombreuses jeunes femmes à Paris ne trouvent pas de place pour accoucher. Je peux vous citer des exemples récents montrant que, en raison de l'encombrement des salles d'accouchement, elles n'y sont souvent admises qu'au dernier moment et ne peuvent donc pas bénéficier de l'anesthésie péridurale. C'est une réalité actuelle que j'évoque, et non un futur incertain. Au-delà de cette sérieuse régression dans l'offre de soins, plusieurs questions se posent.
    D'abord, si c'est le site de Baudelocque - Port-Royal qui est retenu, pouvez-vous me donner l'assurance qu'aucune contrainte d'ordre urbanistique n'empêchera la construction de bâtiments d'une dimension suffisante ? Toujours dans cette hypothèse, déciderez-vous de développer des équipements médico-sociaux sur le site de Saint-Vincent-de-Paul qui se trouvera alors libéré, solution qui a été évoquée par les rapporteurs du groupe de travail ? Quel serait le contenu d'un tel projet médico-social et, dans ce cadre, quels seraient les moyens sanitaires associés aux activités médico-sociales pour les enfants lourdement handicapés ?
    Ensuite, pouvez-vous m'assurer qu'en toute hypothèse l'Assistance publique donnera à l'actuel hôpital Saint-Vincent-de-Paul les moyens humains et matériels nécessaires pour qu'il continue à fonctionner dans de bonnes conditions jusqu'en 2007, date du changement envisagé ?
    Monsieur le ministre, le conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris évoquera, dans sa réunion de demain, 19 décembre, le devenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Laquelle des deux options que je viens d'évoquer a-t-elle votre préférence ? Quelles consignes allez-vous donner afin que les activités de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul soient pleinement sauvegardées ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
    M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la députée, rien ne me laisse indifférent, et certainement pas le sort des parturientes parisiennes. J'ai des attaches à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, où j'ai fait soigner mes enfants, et j'ai exercé à l'hôpital Cochin. C'est vous dire que je connais un peu le problème. Pour autant, à entendre vos interrogations successives, on ne sait plus quoi répondre.
    Vous m'interrogez sur le devenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, et en particulier de son service de pédiatrie. Je connais le problème depuis bien des années. Il m'a agité, et il continue à le faire. Mais ne croyez pas que le ministre de la santé soit un dictateur qui dise, dans un groupe aussi prestigieux et important que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ce qu'il faut faire et ne pas faire. Je peux donner des orientations, mais il y a une direction générale des modernisations et des regroupements. Le moyen de faire autrement, je ne le connais pas. Ou plutôt si : on peut doubler le budget de 1 000 milliards de francs par an ! Alors oui, dans ce cas-là, on pourra tout faire. Mais est-ce bien nécessaire ? Je n'en suis pas sûr, malgré l'attachement que j'ai, très précisément et très personnellement, pour l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
    Vous l'avez dit, madame Catala, à la suite du rapport présenté par Jean de Kervasdoué, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et le comité de sauvegarde des activités de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul ont constitué, en juin dernier, un groupe de travail paritaire, qui a conduit une réflexion approfondie jusqu'en décembre 2001.
    Au cours de ces travaux, plusieurs exigences ont été prises en compte : conserver la cohérence médicale des activités pédiatriques médico-chirurgicales - excellentes - de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, préserver sa spécificité dans la prise en charge du handicap - vous avez aussi raison sur ce point -, lui donner rapidement des conditions matérielles garantissant une meilleure sécurité des soins et améliorant la qualité des conditions d'accueil et, enfin, concilier, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire, les opérations d'investissement avec la nécessité de renforcer le dispositif hospitalier dans des départements d'Ile-de-France encore trop peu ou mal desservis au regard de leurs évolutions démographiques. Car j'ai fait très attention à ce que vous me disiez des parturientes de Paris mais quid pour les grands hôpitaux de la région parisienne ? Là aussi, nous avons des besoins, et on ne peut pas tout faire. Encore une fois, mettre un litre et demi dans une bouteille d'un litre est impossible.
    Le groupe Cochin - Port-Royal a majoritairement souhaité la reconstruction de l'hôpital sur le site de Port-Royal. Ce nouvel ensemble pourra prendre en charge 5 000 accouchements ; il disposera d'environ 140 lits de pédiatrie et continuera à accueillir, avec les mêmes personnels, les urgences médico-chirurgicales. Le coût de l'opération est estimé à 80,5 millions d'euros.
    Sentimentalement, cette solution me déplaît, mais elle présente plusieurs avantages. Elle permet de rapprocher les deux maternités de niveau III - Port-Royal et Saint-Vincent-de-Paul - et de les faire profiter d'un plateau technique de très haut niveau, qui sera encore amélioré par rapport aux équipements existants. Elle offrira aux parturientes une sécurité maximale en rapprochant la maternité de la réanimation polyvalente adulte de l'hôpital Cochin.
    De plus, je vous le confirme, la solution envisagée permet de préserver, au coeur de la capitale, l'accueil d'un flux important d'urgences pédiatriques et la prise en charge d'enfants souffrant de handicaps ou de maladies chroniques. Ce nouvel ensemble s'inscrirait en complément de la prise en charge sanitaire du handicap par une structure médico-sociale innovante qui sera installée sur le site de Saint-Vincent-de-Paul.
    Le rapport du groupe de travail sera soumis, demain, comme vous l'indiquiez vous-même, au conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
    Par ailleurs, la faisabilité urbanistique et architecturale globale de la nouvelle construction est acquise. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris prendra les mesures nécessaires pour assurer la programmation financière de ce projet.
    Quant aux moyens humains et matériels, pour des raisons proches des vôtres, je veillerai personnellement à ce qu'ils soient assurés.
    Madame Catala, je passe deux à trois fois par jour devant Saint-Vincent-de-Paul et je connais les banderoles accrochées en façade depuis des années. La fermeture de cet hôpital me fait mal au coeur, car il est beau et performant, mais il faut bien que les réflexions et les études menées depuis quinze ans sur l'harmonisation de ce groupe hospitalier débouchent un jour. Je veillerai à ce que tout se passe dans les meilleures conditions et à ce que les demandes des parturientes du Sud parisien soient satisfaites.
    Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Catala.
    Mme Nicole Catala. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui n'est pas négative, mais je souhaite encore vous interroger sur quelques points précis.
    Dans le futur ensemble Port-Royal - Baudelocque, y aura-t-il bien, en plus des 140 lits de pédiatrie, les 20 lits d'hospitalisation de jour et les 234 lits de périnatalogie qui ont été envisagés par le groupe de travail ?
    Le projet de centre médico-social qui doit être implanté sur le site actuel de Saint-Vincent-de-Paul a-t-il déjà pris corps ? Un avant-projet est-il en cours d'élaboration ? A quelle date est prévue la substitution, c'est-à-dire le transfert de l'hôpital sur le site de Port-Royal et la mise en place du centre médico-social ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
    M. le ministre délégué à la santé. Je vous confirme qu'un centre médico-social sera installé sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Pour le calendrier et le nombre de lits, je ne veux pas vous raconter d'histoires et je préfère vous faire parvenir très rapidement des réponses précises.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O