AVENIR DE L'HÔPITAL
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
À PARIS
Mme la présidente.
Mme Nicole Catala a présenté une question, n° 1611, ainsi rédigée :
« L'avenir de l'hôpital
Saint-Vincent-de-Paul, dont la très grande qualité est reconnue bien au-delà de
Paris intra muros, est menacé depuis plusieurs
années. Un regroupement administratif a d'abord eu lieu, qui a réuni en un seul
ensemble Cochin - Port-Royal - La Roche-Guyon - Saint-Vincent-de-Paul. La
communauté médicale de ce dernier établissement a élaboré un projet tendant au
maintien sur le site d'un pôle materno-infantile de haut niveau, en
complémentarité avec les activités « adultes » de l'hôpital Cochin. Mais il est
vite apparu que l'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation et de la
direction de l'AP-HP était en réalité de démanteler Saint-Vincent-de-Paul, en
faisant éclater la pédiatrie entre plusieurs sites, en supprimant les urgences,
en transférant la maternité en partie à Port-Royal et en partie à Bicêtre. Cette
perspective a été énergiquement combattue non seulement par le corps médical et
le personnel de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, mais aussi par les très
nombreuses familles dont les enfants y ont été soignés. Un comité de sauvegarde
a été créé, qui a recueilli plus de 18 000 signatures. Devant ces protestations
et l'inquiétude exprimée par les élus de toutes sensibilités, l'AP-HP a décidé
de constituer un groupe de travail, dont le rapport a été examiné le
3 décembre dernier. Ce rapport laisse deux options ouvertes
: ou les bâtiments de Saint-Vincent-de-Paul font, d'ici à 2007, l'objet des
rénovations qui s'imposent et l'on maintient sur le site 200 lits de
périnatologie, 145 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ;
ou des constructions nouvelles sont édifiées sur le site de Port-Royal -
Baudelocque de manière à accueillir 140 lits de pédiatrie et 20 lits
d'hospitalisation de jour ainsi que 234 lits de périnatalogie, dont
130 lits de maternité. Dans les deux hypothèses, la population parisienne
est privée de mille possibilités d'accouchement par an (5 000 accouchements
par an au lieu des 6 000 actuellement accueillis à Port-Royal et à
Saint-Vincent). C'est une décision très préjudiciable aux jeunes femmes
parisiennes, qui ont déjà souvent de grandes difficultés à trouver un hôpital
qui les accueille et accouchent parfois dans de mauvaises conditions.
Mme Nicole Catala demande à M. le ministre délégué à la santé si, dans
l'hypothèse où le site de Baudelocque - Port-Royal serait retenu, il peut lui
donner l'assurance qu'aucune contrainte d'ordre urbanistique n'empêchera la
construction de bâtiments d'une dimension suffisante et s'il peut l'assurer que
l'AP-HP donnera à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul actuel les moyens humains et
matériels nécessaires pour qu'il continue à fonctionner dans de bonnes
conditions jusqu'en 2007, date du changement envisagé. Le conseil
d'administration de l'AP-HP évoquera, dans sa réunion du 19 décembre, le
devenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Elle lui demande laquelle des deux
options ci-dessus a sa préférence et quelles consignes il va donner afin que les
activités de cet hôpital soient pleinement sauvegardées. »
La parole est à Mme Nicole
Catala, pour exposer sa question.
Mme Nicole Catala.
Monsieur le ministre délégué à la santé, l'avenir de l'hôpital
Saint-Vincent-de-Paul, dont la très grande qualité est reconnue bien au-delà de
Paris intra muros, est menacé depuis plusieurs
années. Un regroupement administratif a d'abord eu lieu, qui a réuni en un seul
ensemble Cochin, Port-Royal, La Roche-Guyon et Saint-Vincent-de-Paul. La
communauté médicale de ce dernier établissement a élaboré un projet tendant au
maintien sur le site d'un pôle materno-infantile de haut niveau, en
complémentarité avec les activités « adultes » de l'hôpital Cochin qui vont
elles-mêmes être complétées par la création d'une maison des adolescents. Mais
il est vite apparu que l'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation et de
la direction de l'AP-HP était en réalité de démanteler Saint-Vincent-de-Paul en
faisant éclater la pédiatrie entre plusieurs sites, en supprimant les urgences,
en transférant la maternité en partie à Port-Royal et en partie à Bicêtre.
Cette perspective a été
énergiquement combattue, non seulement par le corps médical et le personnel de
l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, mais aussi par les très nombreuses familles
dont les enfants ont été soignés là. Un comité de sauvegarde a été créé, qui a
recueilli plus de 18 000 signatures. Devant ces protestations et
l'inquiétude exprimée par les élus de toutes sensibilités, l'AP-HP a décidé de
constituer à l'automne un groupe de travail, dont le rapport a été examiné le
3 décembre dernier.
Ce
rapport laisse deux options ouvertes : soit les bâtiments de
Saint-Vincent-de-Paul font, d'ici à 2007, l'objet des rénovations qui
s'imposent et l'on maintient sur le site 200 lits de périnatalogie,
145 lits de pédiatrie et 20 lits d'hospitalisation de jour ; soit des
constructions nouvelles sont édifiées sur le site de Port-Royal - Baudelocque de
manière à accueillir 140 lits de pédiatrie - donc cinq de
moins -, 20 lits d'hospitalisation de jour et 234 lits de
périnatalogie, dont 130 lits de maternité.
Dans les deux hypothèses, la
population parisienne sera privée de 1 000 possibilités d'accouchement
par an - 5 000 accouchements, au lieu des 6 000 auxquels il
est actuellement procédé à Port-Royal et à Saint-Vincent-de-Paul. Cette
perspective semble vous laisser indifférent, monsieur le ministre, mais je tiens
à souligner que, déjà, de nombreuses jeunes femmes à Paris ne trouvent pas de
place pour accoucher. Je peux vous citer des exemples récents montrant que, en
raison de l'encombrement des salles d'accouchement, elles n'y sont souvent
admises qu'au dernier moment et ne peuvent donc pas bénéficier de l'anesthésie
péridurale. C'est une réalité actuelle que j'évoque, et non un futur incertain.
Au-delà de cette sérieuse régression dans l'offre de soins, plusieurs questions
se posent.
D'abord, si c'est le
site de Baudelocque - Port-Royal qui est retenu, pouvez-vous me donner
l'assurance qu'aucune contrainte d'ordre urbanistique n'empêchera la
construction de bâtiments d'une dimension suffisante ? Toujours dans cette
hypothèse, déciderez-vous de développer des équipements médico-sociaux sur le
site de Saint-Vincent-de-Paul qui se trouvera alors libéré, solution qui a été
évoquée par les rapporteurs du groupe de travail ? Quel serait le contenu d'un
tel projet médico-social et, dans ce cadre, quels seraient les moyens sanitaires
associés aux activités médico-sociales pour les enfants lourdement handicapés
?
Ensuite, pouvez-vous m'assurer
qu'en toute hypothèse l'Assistance publique donnera à l'actuel hôpital
Saint-Vincent-de-Paul les moyens humains et matériels nécessaires pour qu'il
continue à fonctionner dans de bonnes conditions jusqu'en 2007, date du
changement envisagé ?
Monsieur
le ministre, le conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de
Paris évoquera, dans sa réunion de demain, 19 décembre, le devenir de
l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Laquelle des deux options que je viens
d'évoquer a-t-elle votre préférence ? Quelles consignes allez-vous donner afin
que les activités de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul soient pleinement
sauvegardées ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la
députée, rien ne me laisse indifférent, et certainement pas le sort des
parturientes parisiennes. J'ai des attaches à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
où j'ai fait soigner mes enfants, et j'ai exercé à l'hôpital Cochin. C'est vous
dire que je connais un peu le problème. Pour autant, à entendre vos
interrogations successives, on ne sait plus quoi répondre.
Vous m'interrogez sur le devenir de
l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, et en particulier de son service de pédiatrie.
Je connais le problème depuis bien des années. Il m'a agité, et il continue à le
faire. Mais ne croyez pas que le ministre de la santé soit un dictateur qui
dise, dans un groupe aussi prestigieux et important que l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris, ce qu'il faut faire et ne pas faire. Je peux donner
des orientations, mais il y a une direction générale des modernisations et des
regroupements. Le moyen de faire autrement, je ne le connais pas. Ou plutôt si :
on peut doubler le budget de 1 000 milliards de francs par an ! Alors oui,
dans ce cas-là, on pourra tout faire. Mais est-ce bien nécessaire ? Je n'en suis
pas sûr, malgré l'attachement que j'ai, très précisément et très
personnellement, pour l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Vous l'avez dit, madame Catala, à
la suite du rapport présenté par Jean de Kervasdoué, l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris et le comité de sauvegarde des activités de l'hôpital
Saint-Vincent-de-Paul ont constitué, en juin dernier, un groupe de travail
paritaire, qui a conduit une réflexion approfondie jusqu'en
décembre 2001.
Au cours de
ces travaux, plusieurs exigences ont été prises en compte : conserver la
cohérence médicale des activités pédiatriques médico-chirurgicales - excellentes
- de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, préserver sa spécificité dans la prise en
charge du handicap - vous avez aussi raison sur ce point -, lui donner
rapidement des conditions matérielles garantissant une meilleure sécurité des
soins et améliorant la qualité des conditions d'accueil et, enfin, concilier,
dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire, les opérations
d'investissement avec la nécessité de renforcer le dispositif hospitalier dans
des départements d'Ile-de-France encore trop peu ou mal desservis au regard de
leurs évolutions démographiques. Car j'ai fait très attention à ce que vous me
disiez des parturientes de Paris mais quid pour les
grands hôpitaux de la région parisienne ? Là aussi, nous avons des besoins, et
on ne peut pas tout faire. Encore une fois, mettre un litre et demi dans une
bouteille d'un litre est impossible.
Le groupe Cochin - Port-Royal a
majoritairement souhaité la reconstruction de l'hôpital sur le site de
Port-Royal. Ce nouvel ensemble pourra prendre en charge 5 000 accouchements
; il disposera d'environ 140 lits de pédiatrie et continuera à accueillir,
avec les mêmes personnels, les urgences médico-chirurgicales. Le coût de
l'opération est estimé à 80,5 millions d'euros.
Sentimentalement, cette solution me
déplaît, mais elle présente plusieurs avantages. Elle permet de rapprocher les
deux maternités de niveau III - Port-Royal et Saint-Vincent-de-Paul - et de
les faire profiter d'un plateau technique de très haut niveau, qui sera encore
amélioré par rapport aux équipements existants. Elle offrira aux parturientes
une sécurité maximale en rapprochant la maternité de la réanimation polyvalente
adulte de l'hôpital Cochin.
De
plus, je vous le confirme, la solution envisagée permet de préserver, au coeur
de la capitale, l'accueil d'un flux important d'urgences pédiatriques et la
prise en charge d'enfants souffrant de handicaps ou de maladies chroniques. Ce
nouvel ensemble s'inscrirait en complément de la prise en charge sanitaire du
handicap par une structure médico-sociale innovante qui sera installée sur le
site de Saint-Vincent-de-Paul.
Le rapport du groupe de travail
sera soumis, demain, comme vous l'indiquiez vous-même, au conseil
d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Par ailleurs, la faisabilité
urbanistique et architecturale globale de la nouvelle construction est acquise.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris prendra les mesures nécessaires pour
assurer la programmation financière de ce projet.
Quant aux moyens humains et
matériels, pour des raisons proches des vôtres, je veillerai personnellement à
ce qu'ils soient assurés.
Madame
Catala, je passe deux à trois fois par jour devant Saint-Vincent-de-Paul et je
connais les banderoles accrochées en façade depuis des années. La fermeture de
cet hôpital me fait mal au coeur, car il est beau et performant, mais il faut
bien que les réflexions et les études menées depuis quinze ans sur
l'harmonisation de ce groupe hospitalier débouchent un jour. Je veillerai à ce
que tout se passe dans les meilleures conditions et à ce que les demandes des
parturientes du Sud parisien soient satisfaites.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Nicole Catala.
Mme Nicole Catala.
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui n'est pas négative,
mais je souhaite encore vous interroger sur quelques points précis.
Dans le futur ensemble Port-Royal -
Baudelocque, y aura-t-il bien, en plus des 140 lits de pédiatrie, les
20 lits d'hospitalisation de jour et les 234 lits de périnatalogie qui
ont été envisagés par le groupe de travail ?
Le projet de centre médico-social
qui doit être implanté sur le site actuel de Saint-Vincent-de-Paul a-t-il déjà
pris corps ? Un avant-projet est-il en cours d'élaboration ? A quelle date est
prévue la substitution, c'est-à-dire le transfert de l'hôpital sur le site de
Port-Royal et la mise en place du centre médico-social ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. le ministre délégué à la
santé. Je vous confirme qu'un centre médico-social sera installé sur le
site de Saint-Vincent-de-Paul. Pour le calendrier et le nombre de lits, je ne
veux pas vous raconter d'histoires et je préfère vous faire parvenir très
rapidement des réponses précises.