FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16121  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3546
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  COTOREP
Analyse :  taux d'invalidité. évaluation. disparités entre départements
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent certains bénéficiaires des prestations de la COTOREP, notamment en cas de déménagement pour un autre département. En effet, il s'avère que l'appréciation de l'état de santé peut varier considérablement d'un département à l'autre sans pour autant qu'un quelconque changement de cet état de santé n'ait eu lieu. Or, dans le cas où une amélioration est constatée, celle-ci engendre tout naturellement une diminution des aides. L'intéressé se trouve alors confronté à des difficultés financières mais surtout à un sentiment d'incompréhension et d'injustice. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N