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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences locales de l'abandon du projet de liaison à grand gabarit sur l'axe Rhin-Rhône. Il lui rappelle tout d'abord que pour l'année 1997 et ce au niveau national, la première source de revenus touristiques a été le tourisme fluvial. Or dans la région jurassienne, l'absence d'attribution budgétaire pour la remise en état du canal Freycinet, le manque de personnels au sein des subdivisions qui en ont la charge, l'abandon de certaines tâches telles que l'entretien des berges et des ouvrages, sont autant de raisons pour alerter le Gouvernement du réel danger, à court terme, de voir le canal Rhône-Rhin fermé pour insécurité. Aujourd'hui, le transport fluvial tient une place non négligeable tant sur le plan du frêt que sur le plan touristique notamment pour la région Franche-Comté, aussi il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les besoins de cette région en matière de gestion de son patrimoine fluvial et s'il entend prendre en compte l'importance du canal du Rhône au Rhin dans le paysage économique tant régional que national.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences locales de l'abandon du projet de liaison à grand gabarit sur l'axe Rhin-Rhône. Lors du CIADT du 15 décembre 1998, le Gouvernement a décidé de financer un programme interrégional associant l'Etat et les collectivités locales concernées, sur la période 2000-2006, en complément des contrats de plan des trois régions concernées (Alsace, Franche-Comté, Bourgogne). L'une des mesures retenues concerne la restauration du canal Freycinet et comprend deux volets : un programme de restauration, de mise en sécurité et de maintien des fonctionalités des ouvrages portant globalement sur 205 millions de francs et intégralement financé par l'Etat ; un programme de valorisation de la voie d'eau, cofinancé par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne. Ce deuxième programme se décompose lui-même en trois parties. Il verra la réalisation de travaux sur l'infrastructure (mécanisation des écluses, des portes de garde et des cabines d'écluses, réhabilitation et modernisation des bâtiments et des maisons éclusières, remise en état des chemins de halage, amélioration de la signalétique, réalisation d'aménagements paysagers et de boisements), l'aménagement d'une véloroute ainsi que la mise en oeuvre d'un schéma de développement du tourisme fluvial.
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