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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Félix Leyzour. Monsieur le ministre de l'agriculture, à mon tour, je vous interroge sur l'embargo sur la viande de boeuf britannique. Je commencerai par un bref rappel. Chacun se souvient comment, après les développements qu'a connus ce que l'on a appelé «la maladie de la vache folle», cet embargo avait été décidé au mois de mars 1996. Demandée par le gouvernement britannique dès la même année, la levée de l'embargo a été votée par les ministres européens de l'agriculture le 23 novembre 1998, pour entrer en vigueur le 1er août 1999. Suivant les recommandations d'un collège d'experts français de l'AFSA qui ont exprimé des doutes sur la situation actuelle en Grande-Bretagne, le Gouvernement, s'inspirant du principe de précaution, a décidé de maintenir l'embargo. Puis, les experts européens - parmi lesquels ne figure aucun spécialiste du prion - ayant contesté cette décision, des négociations se sont ouvertes à Bruxelles pour trouver une issue à la crise actuelle. Quelques heures avant que la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité alimentaire que j'ai l'honneur de présider ne reçoive l'ambassadeur de Grande-Bretagne pour un échange de vues, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous rappeliez devant la représentation nationale les bases sur lesquelles a été conclu l'accord de Bruxelles. Ce dossier, comme vous le savez, est suivi avec beaucoup d'attention par les consommateurs, attachés qu'ils sont à la transparence en matière de sécurité alimentaire et au principe de précaution. Ils considérent qu'il s'agit d'un problème majeur de santé publique. Cette affaire est également suivie avec beaucoup d'attention par nos éleveurs, qui sont toujours les premières victimes des crises de mévente provoquées par le non-respect des règles élémentaires de sécurité, alors qu'ils font des efforts en matière de qualité et de traçabilité. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre: par rapport au principe de précaution auquel nous sommes tous très attachés, l'accord intervenu à Bruxelles marque-t-il un recul pour l'interprétation française ou bien constitue-t-il une avancée réelle dans le domaine de la sécurité alimentaire au plan européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, pour une réponse courte, comme il sait le faire. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, que les choses soient claires entre nous: il n'y a pas eu d'accord hier soir à Bruxelles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Nous avons simplement exprimé une volonté commune de travailler ensemble pour rechercher si possible une sortie à cette crise. Et j'ai dit dans quelles conditions la France était prête à envisager la levée de l'embargo. Nous nous sommes mis au travail hier soir avec les représentants du gouvernement britannique et ceux de la Commission européenne sur les cinq points que j'ai énoncés tout à l'heure, de façon à rechercher les meilleures garanties possibles. Sur ces cinq points, l'avis des experts français a été unanime, tandis que celui des experts européens du groupe ad hoc a été partagé. Quant au comité scientifique directeur, il a pris la position que vous avez évoquée, même si ses membres ont des avis partagés. Il n'y a pas eu d'accord, mais nous sommes sortis d'une logique d'affrontement pour entrer dans une logique de travail en commun. De ce point de vue, c'est une avancée. Par ailleurs, je voudrais le dire avec insistance: il n'y a pas eu de victoire. Il faut vraiment, surtout si vous rencontrez le représentant de l'Etat britannique tout à l'heure, sortir de cette logique de victoire, de défaite, de camouflet ou de revers. Il ne s'agit pas de sauver la face; il s'agit de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je vais vous répéter ce que j'ai dit hier au ministre de l'agriculture britannique en toute amitié: s'il s'agit de vous laisser la victoire, nous vous la laissons volontiers, mais nous, nous formons le voeu que vous ne la payiez pas au prix de centaines ou de milliers de morts dans quelques années. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Car c'est bien cela qui est en jeu, compte tenu des zones d'ombre qui entourent la maladie du prion ! Je ne considère pas, je vous le dis franchement, que ce qui est intervenu hier est une victoire pour la France, pas plus que je ne pense que l'avis du comité scientifique de vendredi dernier n'a été une défaite pour notre pays. C'est le débat d'idées entre scientifiques qui s'est poursuivi. Désormais, la gestion de ce risque, ainsi évalué, relève de la responsabilité des politiques. C'est ce que nous allons faire dans le cadre du groupe de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |