FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1614  de  M.   Ollier Patrick ( Rassemblement pour la République - Hautes-Alpes ) QG
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/11/1999  page :  8724
Réponse publiée au JO le :  04/11/1999  page :  8724
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  mutuelles étudiantes
Analyse :  MNEF. gestion
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier. Monsieur le Premier ministre, l'affaire de la Mutuelle nationale des étudiants de France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) a conduit hier à la démission du ministre de l'économie et des finances. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Au-delà des soupçons qui pèsent sur M. Strauss-Kahn et sur lesquels nous n'avons aucun commentaire à faire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), étant attachés autant que vous à la présomption d'innocence et à la libre action de la justice.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Jacques Desallangre. Et pour M. Tiberi ?
M. Patrick Ollier. Nous nous interrogeons néanmoins sur les liens véritables qui ont pu exister entre le parti socialiste et les dirigeants de la MNEF.
On nous assure, ici et là, que cette affaire se limiterait à quelques dérapages individuels, mais aucune hypothèse contraire ne peut pour autant être écartée. Alors, mes questions seront simples, monsieur le Premier ministre.
Pouvez-vous apporter l'assurance que l'argent des étudiants, car il s'agit bien des étudiants, collecté par la MNEF n'a pas été utilisé à d'autres fins que celles de son objet social durant la période où vous étiez associé à la direction du parti socialiste, soit en tant que premier secrétaire, soit en tant que haut responsable ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Très bien !
M. Patrick Ollier. Pouvez-vous apporter à la représentation nationale la garantie que, lorsque vous étiez dirigeant du PS, la MNEF n'a pas servi à financer des campagnes électorales de candidats de cette formation (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), ou à offrir un refuge à certains de vos amis ? (Mêmes mouvements.)
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, à la lumière de votre expérience d'ancien dirigeant du parti socialiste, nous apporter l'assurance que la nature des relations entre le parti socialiste et la MNEF échappe à tout reproche ?
Mme Odette Grzegrzulka. Balayez devant votre porte !
M. Christian Bataille. Parlez-nous de Chirac, monsieur Ollier !
M. Patrick Ollier. Enfin, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous garantir que vous ignoriez l'étroitesse des liens et l'enchevêtrement des intérêts qui unissaient les responsables socialistes et les dirigeants de la MNEF ?
M. Christian Bataille. Parlez-nous de Chirac !
M. Patrick Ollier. Ou alors en avez-vous pris connaissance, comme nous, dans la presse la semaine dernière ?
Mme Martine David. Parlez-nous des affaires du RPR !
M. Patrick Ollier. Ou alors en étiez-vous informé de longue date, vous qui avez été non seulement responsable du parti socialiste, mais aussi longtemps ministre de l'éducation nationale ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Demandez à M. Chirac !
Mme Martine David. Où en sont les affaires du RPR ?
M. Patrick Ollier. Nous attendons vos éclaircissements, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Je vais vous répondre, monsieur Ollier, avec d'autant plus d'intérêt qu'il paraît que vous êtes quelques-uns à faire lire vos questions avant de les poser ici, afin, j'imagine, de vous assurer de leur parfaite correction grammaticale. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est petit !
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas digne !
M. le Premier ministre. Depuis deux ans et demi, mesdames et messieurs les députés, comme Premier ministre ou comme responsable politique, je me suis interdit de prononcer le moindre jugement sur des affaires en général...
M. Jacques Godfrain. Ce ne sont pas «des affaires», ce sont les vôtres !
M. le Premier ministre. ... et de mettre en cause des personnes en particulier.
M. Jean Auclair. Ce n'est pas ce qu'on vous demande !
M. le Premier ministre. Je me suis tenu à cette attitude constamment. Cela, vous l'imaginez bien, ne signifie pas que je peux me prêter passivement à un jeu unilatéral dans lequel vous tenteriez de façon fausse et infondée de me mettre en cause personnellement ou comme responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En ce qui concerne M. Dominique Strauss-Kahn, je constate que, face à la situation qui était créée, avant même d'ailleurs que des actes judiciaires le mettant en cause aient été prononcés, il a, comme vous y avez fait allusion, démissionné. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Auclair. Ce n'est pas la question !
M. le Premier ministre. Je constate également qu'il a eu peu de prédécesseurs pour prendre la même décision alors qu'ils étaient mis en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
J'entends parler de système, d'organisation, de mise en cause générale. («Oui !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je peux vous dire que, pour ce qui me concerne, mon seul rapport avec la MNEF remonte à quarante ans, à l'époque où je payais mes cotisations étudiantes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Vous ne trouverez rien d'autre me concernant ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Y a-t-il un système à la MNEF ? Je n'en sais rien ! (Mêmes mouvements.) J'ai été responsable du parti socialiste. Je n'ai eu aucune responsabilité à la MNEF. (Mêmes mouvements.) Et la distinction, j'y reviendrai pour finir, est importante. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Y a-t-il eu un financement politique du parti socialiste par la MNEF ? Ma réponse est catégoriquement «non» ! («Oui !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'était le cas quand j'étais premier secrétaire du parti socialiste. C'est le cas maintenant qu'il y a un nouveau premier secrétaire du parti socialiste. Cela a été le cas dans l'intervalle. D'ailleurs aucune procédure judiciaire n'a le moins du monde mis en cause un type de financement politique.
M. Charles Cova. Pas encore !
M. Christian Bataille. Ce n'est pas comme au RPR !
M. le Premier ministre. Donc, je suis à cet égard formel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Y a-t-il eu des irrégularités ? Y a-t-il des personnalités, dont certaines seraient socialistes, qui peuvent être mises en cause ? C'est effectivement ce qui est dit, ce sont effectivement les accusations qui sont portées. Il sera de la responsabilité de ces personnes d'expliquer leur situation, comme il est normal.
Je répète à nouveau que personnellement, politiquement, fonctionnellement, je suis totalement étranger à la MNEF. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.- Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous cherchez un système organisé où fonctionnement institutionnel et fonctionnement partisan, où gestion d'une structure et avantages personnels ont été intimement liés pendant vingt ans (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ne regardez pas de mon côté ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O