SÉCURITÉ DES PASSAGES À NIVEAU

    Mme la présidente. M. Jean-Bernard Raimond a présenté une question, n° 1615, ainsi rédigée :
    « M. Jean-Bernard Raimond souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le tragique accident survenu à Venelles, le lundi 22 octobre 2001, au passage à niveau du lieudit "rond-point de la gare. Le système de demi-barrières de ce passage à niveau, situé à l'intersection entre la route nationale 96 et la ligne ferroviaire reliant Marseille à Pertuis, semble être la cause de mort d'une jeune mère de famille. Alors que ces deux liaisons, routière et ferroviaire, connaissent un accroissement significatif de leur fréquentation, le maire de Venelles a attiré à plusieurs reprises l'attention du préfet de région et des élus locaux pour qu'une réflexion approfondie soit menée en matière de sécurité des passages à niveau, notamment à l'occasion de la réunion, en juillet dernier, du comité de pilotage pour l'amélioration de la liaison ferroviaire Marseille - Aix-en-Provence. Après l'horrible accident survenu le 8 avril 1993 au passage à niveau de la Calade à Aix-en-Provence qui coûta la vie à trois enfants et au chauffeur du véhicule de transport scolaire, se pose donc à nouveau, en termes dramatiques, la question de la sécurité des infrastructures ferroviaires et des passages à niveau. »
    La parole est à M. Jean-Bernard Raimond, pour exposer sa question.
    M. Jean-Bernard Raimond. Madame la présidente, madame la secrétaire d'Etat au logement, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    Lundi 22 octobre dernier, à Venelles, près d'Aix-en-Provence, une jeune mère de famille a perdu la vie et son mari a été très grièvement blessé dans un terrible accident survenu au passage à niveau au lieudit du « rond-point de la gare ».
    Ce passage à niveau, situé pratiquement en pleine ville, à l'intersection entre la route nationale 96 et la ligne ferroviaire reliant Marseille à Pertuis, est protégé par un système de demi-barrières, ce qui, compte tenu de la circulation routière et ferroviaire de notre époque, plus particulièrement dans cette région, est dérisoire.
    En franchissant cette voie ferrée, le véhicule a calé sur les rails et un train en provenance des Alpes l'a percuté, à plus de 100 kilomètres à l'heure.
    Pour traverser régulièrement cette voie, je constate combien le risque d'accident est grand. Ce passage à niveau, créé au xixe siècle dans une zone rurale, est aujourd'hui inclus dans une zone urbaine dense qui comprend, dans un rayon de 500 mètres, 300 entreprises, plus de 7 000 habitants et cinq écoles. Les risques vont croître avec l'afflux d'entreprises et de population entraîné par l'extension du TGV Méditerranée. Il représente depuis longtemps un danger quotidien pour la sécurité des personnes. Le trafic journalier y est estimé à plus de 8 000 véhicules.
    Le maire de la commune concernée, Jean-Pierre Saez, ingénieur d'Etat et ancien pompier civil et militaire, a, depuis son élection en mars dernier, alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur le danger manifeste de ce passage à niveau. L'accident était donc prévisible, presque prévu. Je prends le relais aujourd'hui, devant vous, madame la secrétaire d'Etat, afin d'empêcher la répétition de ces drames qui pourraient être évités.
    Le passage à niveau de Venelles n'est pas le seul dans la région. Il y a huit ans, le 8 avril 1993, un minibus transportant une classe de l'école des Lauves était percuté par un train sur le passage à niveau de La Calade, sur la route nationale 7, aux portes de la ville d'Aix-en-Provence, faisant quatre morts, dont trois jeunes enfants, et sept blessés. Pour ceux qui étaient sur les lieux et surtout pour les familles, l'horreur du spectacle était insoutenable. Ce drame reste inscrit dans nos mémoires.
    A l'occasion de l'examen de son budget pour 2000, M. Gayssot avait déclaré dans cet hémicycle, le 4 novembre 1999, notamment à la suite d'un accident au passage à niveau de Port-Sainte-Foy, que « pour éviter que tels drames ne se reproduisent, nous devons mettre en place de nouveaux moyens d'intervention (...), j'aurai d'ailleurs prochainement l'occasion de faire une communication à ce sujet au conseil des ministres ». La sécurité des routes et des voies ferrées est donc présentée comme une priorité de l'action du ministère de M. Gayssot, avec des programmes spéciaux notamment pour les infrastructures.
    Dans les deux cas que j'ai cités - Venelles et La Calade -, je demande à M. le ministre Gayssot d'examiner en priorité avec ses services comment et dans quels délais la suppression de ces deux passages à niveau peut être envisagée. Nous ne pouvons plus nous contenter d'une amélioration de la signalisation.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
    Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, je renouvelle les excuses de M. Gayssot. Il m'a demandé de vous faire part, et je m'associe à lui, de sa tristesse et de la compassion qu'il éprouve envers les victimes du tragique accident survenu le 22 octobre dernier sur le passage à niveau n° 103 de Venelles, situé sur la RN 96.
    Après le terrible accident au passage à niveau de Port-Sainte-Foy en septembre 1997, M. le ministre Gayssot a souhaité que l'Etat s'engage résolument dans une politique dynamique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau.
    Une instance nationale a ainsi été créée qui associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des gestionnaires des voies routières et ferroviaires, afin d'aider à la définition concrète de cette politique. La mise au point d'une banque de données, destinée à mieux connaître les caractéristiques routières et ferroviaires propres aux 17 500 passages à niveau existants et faciliter ainsi leur traitement, figure au nombre des actions décidées par cette instance.
    Depuis 1998, l'Etat a, par ailleurs, consacré, chaque année, des crédits budgétaires nouveaux, spécifiques à des actions de suppression ou d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Ils viennent en complément des sommes consacrées par Réseau ferré de France et les collectivités territoriales, gestionnaires de voiries. A ce jour, plusieurs centaines de millions de francs ont ainsi été consacrées à ces actions. Ces sommes ont déjà permis de supprimer ou d'améliorer la sécurité d'un très grand nombre de passages à niveau qui, selon les études entreprises, doivent être traités en priorité.
    S'agissant plus précisément de l'accident survenu sur le passage à niveau de Venelles, nous attendons les conclusions de l'enquête en cours afin de déterminer les causes précises de cet accident. M. Gayssot peut cependant vous indiquer qu'à ce stade, et en collaboration avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat concernés et Réseau ferré de France ont, d'ores et déjà, lancé les études de faisabilité pour la suppression de ce passage à niveau. Le ministre vous précise également que ces études sont déjà au stade de l'avant-projet sommaire pour celui de La Calade, près d'Aix-en-Provence, que vous avez également cité.
    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Bernard Raimond.
    M. Jean-Bernard Raimond. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie d'avoir apporté ces précisions au nom de M. Gayssot.
    Je souhaitais soulever ce problème dans le cadre des questions orales sans débat pour souligner son aspect humain. C'est la vie des familles françaises qui est en jeu dans ces aménagements anachroniques, qui ne répondent plus du tout aux exigences de la circulation actuelle.
    Je suis encore en contact avec la famille touchée par le dernier accident mais aussi avec les familles de l'accident de la Calade, particulièrement atroce et dont j'ai été le témoin. En perdant leurs enfants dans cet accident absurde, ces familles ont eu leur vie brisée. Une plaque rappelle ce drame, mais, même sans elle, on y pense chaque fois que l'on emprunte ce passage à niveau.
    Les responsabilités étaient nombreuses. La prise de conscience de ce problème est une priorité car c'est la vie des personnes qui continue d'être en jeu. Le très bon maire de Venelles avait d'ailleurs prédit cet accident, très peu de mois avant qu'il ne se produise.