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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incertitude qui pèse sur l'avenir de la succursale de la Banque de France de Montluçon, et lui fait part de sa totale opposition au projet de suppression de l'activité fiduciaire qui en serait les premières prémisses. De nombreux conseils municipaux, dont celui de Montluçon, ont déjà délibéré en ce sens. Les acteurs économiques de la région ont adopté la même position. La Banque de France joue un rôle important dans la vie économique du bassin d'emploi comme le nôtre. Le réseau des succursales assure l'entretien et la circulation des billets sur la totalité du territoire national. Aux particuliers, elle fournit des informations sur la législation bancaire et le droit au compte, échange les billets usagers, réceptionne et élabore les dossiers du surendettement. Depuis 1990, les succursales ont aussi pour mission de rechercher des solutions à l'amiable au problème de surendettement des particuliers auprès des établissements de crédits ou autres créanciers. C'est un service de proximité où l'accueil est essentiel. 800 familles montluçonnaises sont concernées. Grâce à son réseau de succursales, la Banque de France donne des informations très fines sur l'économie du pays. Chaque mois, les enquêtes de conjoncture sont un outil de haute qualité pour les décideurs économiques. Auprès des commerçants, la Banque de France tient les fichiers nationaux de chèques impayés, perdus ou volés. Elle fournit aux banques des garanties de sécurité pour les encaisser, elle met à la disposition des entreprises des services d'aide à la décision et les conseille, aux collectivités locales des aides pour le développement économique. La fermeture de la succursale montluçonnaise aurait donc un impact fort négatif pour la vie des citoyens, des administrations et du monde économique en augmentant certains de leurs coûts. Elle entraînerait la disparition de la moitié des vingt-neuf emplois actuels, dans la perspective d'un regroupement sur Clermont-Ferrand, Moulins n'étant qu'une étape transitoire. Ce projet est contraire aux orientations de la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et de développement du territoire, applicable à la Banque de France dans les sujétions qu'elle crée pour les services publics. L'expérience prouve que la disparition d'une succursale entraîne la fermeture d'autres administrations mais aussi parfois d'agences bancaires commerciales. Il lui demande en conséquence d'intervenir auprès de la Banque de France et de tout mettre en oeuvre pour empêcher ce projet néfaste pour notre région et ses habitants de voir le jour.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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