AMÉNAGEMENT DE LA RN 66 À RUPT-SUR-MOSELLE

    Mme la présidente. M. François Vannson a présenté une question, n° 1616, ainsi rédigée :
    « La route nationale 66, classée grande liaison d'aménagement du territoire et grande voie européenne, est un passage obligé pour bon nombre d'automobilistes et transporteurs qui empruntent l'axe Benelux - Bâle. L'augmentation du trafic, la densité de l'urbanisation et le relief montagneux ont entraîné, depuis plus de vingt-cinq ans, des difficultés pour définir puis mettre en oeuvre une stratégie cohérente d'aménagement de cet axe routier important. Alors que, après pression des élus locaux et nationaux, le Gouvernement avait décidé de placer l'aménagement de la RN 66 comme priorité nationale, des associations écologistes s'opposent au commencement des travaux à Rupt-sur-Moselle puisqu'une demande de référé en suspension et en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exécution des travaux de déviation a été déposée. Pourtant les travaux d'aménagement sont attendus tant par les élus, les riverains que par la population lassée de voir des familles décimées par des accidents de voiture aux conséquences dramatiques. M. François Vannson veut connaître la position de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à ce propos. »
    La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question.
    M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    La route nationale 66, classée grande liaison d'aménagement du territoire et grande voie européenne, est un passage obligé pour bon nombre d'automobilistes et de transporteurs qui empruntent l'axe Benelux-Bâle. L'augmentation du trafic, la densité de l'urbanisation et le relief montagneux ont entraîné depuis plus de vingt-cinq ans des difficultés pour définir puis mettre en oeuvre une stratégie cohérente d'aménagement de cet axe routier important.
    Le Gouvernement a décidé de placer l'aménagement de la RN 66 comme priorité nationale. Mais plusieurs associations écologistes ont déposé une demande de référé en suspension et en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exécution des travaux de déviation, notamment sur le territoire de la commune de Rupt-sur-Moselle. Leur démarche serait dangereuse pour l'avancement des travaux si leurs arguments devaient être retenus par la juridiction administrative saisie qui doit se prononcer sur le fond du dossier courant janvier.
    Il n'est en effet nul besoin de vous rappeler que ces travaux sont très attendus tant par les élus et les riverains que par la population inquiète de voir des familles anéanties par les trop nombreux et dramatiques accidents de la circulation qui s'y produisent.
    Si chacun a conscience des enjeux environnementaux, il faut toutefois garder à l'esprit que les arrêts et les redémarrages successifs des camions dans la traversée de nos villes et villages ne vont pas dans le sens de la protection de l'environnement. La voie rapide présente l'avantage d'être plus sûre mais aussi d'être moins polluante.
    Cette réalité n'empêche pas bien évidemment de mener une réflexion globale en matière de politique de transport et de respect de l'environnement. J'ai d'ailleurs pour ma part sollicité plusieurs débats pour envisager l'application directe du Livre blanc sur les transports européens et notamment pour engager une vraie discussion sur les biocarburants.
    Je souhaite que le Gouvernement réaffirme ses intentions sur ce projet et les échéances de ce vaste chantier engagé cet été pour informer la population de la suite des opérations qu'il souhaite mener dans le cadre du prochain contrat de plan.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
    Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, M. Gayssot, qui intervient en ce moment en ouverture des 9es rencontres parlementaires sur les transports, m'a demandé d'excuser son absence dans l'hémicycle et de vous communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
    Le ministre de l'équipement partage tout à fait vos préoccupations à propos des accidents de la route dont il s'emploie, depuis 1997, avec le Gouvernement, non sans succès, à réduire le nombre comme la gravité.
    Des associations ont effectivement effectué un recours en annulation et des demandes de référés suspension de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2001 autorisant l'exécution des travaux dans le cadre de l'aménagement de la déviation de la route nationale 66 à Rupt-sur-Moselle. Il appartient au juge de se prononcer sur le bien-fondé de leur action.
    Comme vous le savez, en application du décret du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2001 qui est attaqué autorise plus particulièrement les travaux de rescindement de la Moselle, de rectification de cours d'eau, d'ouvrages en lit mineur et de rejet d'eaux fluviales.
    Conjointement au recours en annulation de cet acte, les associations requérantes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy la suspension de l'exécution de cet arrêté. Le ministre m'a demandé de vous confirmer le rejet de ces référés suspension, par une ordonnance du tribunal datée du 11 octobre 2001.
    Sans préjuger l'examen du recours en annulation par le tribunal administratif de Nancy, qui interviendra ultérieurement sur le fond, M. Gayssot vous confirme que les travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de Rupt-sur-Moselle, déclarés d'utilité publique par arrêté du 31 décembre 1996, ont débuté au mois de juillet 2001 et se poursuivent avec pour objectif une mise en service dans les délais de l'actuel contrat de plan.
    Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.
    M. François Vannson. J'aurais souhaité que le Gouvernement définisse davantage les perspectives pour l'après-contrat de plan en cours, notamment qu'il annonce quelles suites il entend donner, dans le cadre des futurs contrats de plan, à ces lourdes opérations.