FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16187  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3535
Réponse publiée au JO le :  07/09/1998  page :  4913
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  BCE
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle appréciation il porte sur les résultats de la première réunion du conseil de la Banque centrale européenne.
Texte de la REPONSE : Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprend les six membres du directoire de la BCE et les gouverneurs des onze banques centrales nationales de la zone euro, s'est réuni pour la première fois le 9 juin 1998. Cette première réunion a permis de prendre plusieurs décisions nécessaires à la mise en place de l'établissement : la méthode de calcul des parts des quinze banques centrales dans le capital de la BCE a été fixée ; la date de souscription au capital de l'institut d'émission, qui représentera initialement un peu moins de 4 milliards d'euros, a été fixée au 1er juillet 1998 ; la nomination d'un auditeur externe de la BCE a été proposée au Conseil de l'union européenne. Le Conseil a également pris plusieurs décisions permettant d'organiser rapidement les activités de la Banque centrale européenne. Il a arrêté les conditions d'emploi des personnels de l'établissement, s'est accordé sur son budget pour le second semestre de 1998, et sur les modalités de test du système européen de banques centrales. Le Conseil se réunira cette année le premier mardi de chaque mois, à l'exception du mois d'août, afin de faire face à un programme de travail chargé : avant la fin de l'année, la BCE devra avoir mis en place le cadre réglementaire, organisationnel et logistique permettant au système européen de banques centrales d'accomplir ses missions dès le 1er janvier 1999. Enfin, le Conseil a fixé la politique tarifaire applicable au système de réglement européen TARGET (tarification dégressive), opté en faveur d'une approche largement décentralisée pour la production des billets en euros à l'horizon 2002. Les résultats de cette première réunion, qui s'est tenue huit jours après la création formelle de la BCE, témoignent de l'avancement rapide et de l'intensité des travaux de préparation de la phase III de l'Union économique et monétaire. Les travaux devront se poursuivre au même rythme au second semestre, afin que la Banque centrale européenne soit en mesure d'assumer ses responsabilités au 1er janvier 1999. Le président du conseil Ecofin y participera régulièrement.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O