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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la restructuration des armées concernant la garnison de Nîmes, deuxième garnison de France par son importance. Le gouvernement précédent s'était fermement engagé envers les élus locaux afin que les restructurations décidées par le ministère ne créent pas de difficultés économiques et sociales supplémentaires dans cette région déjà fortement touchée par la crise. Ainsi, il a été annoncé la création d'un centre du service national sur le site de la base 726 de Courbessac. Ainsi, la dissolution du 3e régiment d'infanterie stationné au camp de Garrigues et la disparition du dépôt de munitions annexe seraient compensées par la création d'une « compagnie de camp », installée à demeure. Il lui demande donc de bien vouloir confirmer ces engagements et de lui en communiquer les modalités. Par ailleurs, en juillet 1996, le Gouvernement a annoncé sa décision de maintenir la base de Nîmes-Garons. Il souhaite donc connaître les aménagements prévus pour pérenniser ce site.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, le ministre de la défense a mené une large concertation avec l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, afin d'envisager l'avenir du service national. Ces travaux ont permis d'élaborer un nouveau projet de loi adopté par le Gouvernement le 20 août 1997 et actuellement discuté au Parlement. C'est ainsi que le ministre de la défense propose que les jeunes Français soient convoqués à un appel de préparation à la défense d'une durée d'une journée. Cet appel a pour objet de leur apporter, en complément d'une initiation aux principes de la défense incluse dans les programmes scolaires, les supports de connaissance leur permettant de comprendre l'organisation actuelle de la défense et de connaître les principaux métiers des armes. Ce dispositif, dont les modalités sont prévues pour limiter au minimum la perturbation de la vie scolaire ou professionnelle, sera organisé dans au moins un lieu d'accueil par département, voire dans plusieurs lieux pour les départements les plus peuplés. Il s'agit donc d'une organisation différente de celle prévue dans le projet précédent, fondée sur une dizaine de centres régionaux ou interrégionaux. C'est pourquoi le site de Nîmes, qui avait été initialement retenu pour accueillir un des centres de rendez-vous citoyen afin d'atténuer les conséquences des restructurations militaires, fera néanmoins l'objet de mesures d'accompagnement spécifiques en liaison avec les élus locaux. La situation particulière de chaque bassin concerné fait actuellement l'objet d'un examen attentif au sein du ministère de la défense, afin que les dispositions les plus adéquates puissent être élaborées. Il convient toutefois de préciser que, même si la réorganisation du 3e régiment d'infanterie et la dissolution du dépôt de munitions se traduisent par une perte d'effectifs d'environ 650 personnes, la présence de 3 000 personnels civils et militaires permet à la garnison de Nîmes de rester l'une des plus importantes de France. En outre, la professionnalisation du 6e régiment de commandement et de soutien devrait compenser, en terme de masse salariale, la perte d'effectifs constitués principalement d'appelés du contingent.
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