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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importantes disparités que masque la forte progression en moyenne du revenu agricole pour l'année 1997. Si l'on peut, d'un côté, souligner une progression bien supérieure à 20 % pour la viticulture et de 12 % pour les grandes cultures, il faut, d'un autre côté, regretter la faible progression de l'élevage bovin et surtout l'importante régression de l'élevage ovin. Il lui fait remarquer que la production de viande connaît depuis des années un recul extrêmement important qui est loin d'être compensé par les aides européennes, celles-ci ayant été d'ailleurs en diminution pour l'élevage ovin, en 1997. Les aides européennes contribuent largement à ce déséquilibre puisque celles qui sont attribuées à l'élevage sont sans commune avec celles qui sont attribuées aux grandes cultures. Il lui demande en conséquence quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour rééquilibrer le revenu agricole en faveur des productions les plus défavorisées en particulier l'élevage bovin et l'élevage ovin.
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Texte de la REPONSE :
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En 1997, les éleveurs d'ovins ont bénéficié pour la deuxième année consécutive d'un niveau soutenu des prix de leurs livraisons. La diminution de la prime compensatrice ovine (PCO) en 1996 puis en 1997 a été induite, mécaniquement, par la remontée qu'ont enregistré les cours de la viande ovine à partir du deuxième trimestre 1996 et qui s'est confirmée en 1997. En effet, le montant de la PCO est calculé en fonction de l'écart constaté entre le prix de marché communautaire constaté sur la campagne et le prix directeur. De plus, le mode de calcul de l'aide impose un paiement différé du solde qui ne peut intervenir qu'une fois la campagne révolue. C'est ainsi qu'en 1997, les éleveurs ont perçu le solde de la PCO 1996, sur lequel a porté l'essentiel de l'ajustement à la baisse de l'aide, ainsi que les deux acomptes prévisionnels pour la campagne 1997. Au total, sous l'effet des calendriers de paiement de l'aide, l'impact de la réduction des versements a été important en 1997, ce qui grève le calcul du revenu des éleveurs d'ovins pour cette même année et pondère l'exercice de comparaison avec d'autres catégories de producteurs. Pour autant, l'élevage tant bovin qu'ovin, constitue une priorité forte pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, que ce soit au titre de la fourniture de produits de qualité, de l'occupation et de l'aménagement du territoire ou encore de la préservation et de la gestion de notre patrimoine naturel. Ce sont ces principes que le ministre a tenu à affirmer dans le projet de loi d'orientation agricole et qu'il continuera de défendre dans le cadre des négociations du Paquet Santer.
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