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Rubrique :
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commerce extérieur
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Tête d'analyse :
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exportations
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Analyse :
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bovins. créances. recouvrement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent certains éleveurs français qui vendent des bovins maigres aux agriculteurs italiens pour engraissement. Il semblerait en effet que certains éleveurs italiens ne paient pas en totalité les veaux français qu'ils achètent, alors qu'ils bénéficient de subventions européennes pour engraisser ces animaux et les revendre. Ne pourrait-on pas alors imaginer qu'il y ait un organisme, identique à celui du COFACE en ce qui concerne les produits industriels, qui compense les pertes enregistrées par les producteurs français et qui régule les subventions européennes ? En effet, il semblerait logique d'exiger que seuls les éleveurs italiens à jour de leur dette soient bénéficiaires des aides européennes. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour régulariser les situations existantes, afin de faire cesser ces pratiques qui perdurent depuis déjà de nombreuses années et qui sont pénalisantes et dramatiques pour nos éleveurs de bovins français.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs sociétés spécialisées dans l'échange de bétail à destination de l'Italie ont dû déposer leur bilan en raison de factures impayées par des acheteurs italiens, qui sont presque toujours des commerçants en bestiaux revendant les animaux à des éleveurs engraisseurs italiens. Ces dépôts de bilan ont eu des conséquences très graves pour les employés des entreprises et les éleveurs ayant fourni les bovins. Il revient aujourd'hui à la justice de se prononcer sur les différends commerciaux entre ces entreprises et leurs acheteurs. S'agissant des éleveurs italiens ayant acheté les animaux à des commerçants indélicats, il est peu probable qu'ils soient reconnus responsables des factures dues par ces commerçants. En ce cas, il ne pourra être effectué des compensations financières entre les factures impayées et les primes animales dues aux éleveurs. Pour autant, il est fondamental d'éviter que d'autres entreprises ou d'autres éleveurs rencontrent les mêmes difficultés, afin que le commerce puisse continuer dans de bonnes conditions avec nos partenaires italiens. Aussi, l'ambassade de France à Rome a-t-elle été alertée afin qu'elle sensibilise les autorités italiennes à ce sujet.
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