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Texte de la REPONSE :
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Les importations d'alcools dans l'Union européenne sont soumises à l'application de droits de douanes qui varient selon leurs caractéristiques et leur origine. Toutes les marchandises font l'objet d'un classempent tarifaire dans la nomenclature douanière qui s'effectue à partir d'éléments objectivement constatables dans le produit final. Ainsi, les alcools agricoles relèvent-ils du chapitre 22 de cette nomenclature. S'agissant ici plus particulièrement des alcools éthyliques, les importations originaires de tous les pays tiers sont soumises, en application du tarif douanier commun (TDC), aux taux suivants (voir tableau dans JO correspondant). Dans le cadre de la politique commerciale commune, l'Union européenne accorde à certains produits en provenance ou originaires de pays tiers, des régimes tarifaires préférentiels résultant d'accords d'associations ou d'accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales. Par ailleurs l'Union européenne consent unilatéralement aux pays en voie de développement des avantages tarifaires définis par le système de préférence tarifaires généralisées (SPG). Les chiffres concernant les importations directes en France d'alcool éthylique permettent de relativiser les conséquences, pour le marché euorpéen, de la mise en oeuvre de ces préférences tarifaires. Aussi, parmi les premiers pays producteurs on trouve les Etats-Unis et le Canada qui relèvent du TDC ou le Brésil auquel est appliqué un taux équivalent à 92,5 % du TDC.
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