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Texte de la REPONSE :
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La question posée porte sur l'intérêt présenté par les composés oxygénés d'origine agricole, énergie renouvelable, vis-à-vis notamment de l'objectif d'incorporation obligatoire prévue par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Un groupe de travail interministériel a réuni les principales administrations concernées pour la mise au point des décrets d'application de la loi précitée. La principale conclusion de ce groupe est qu'il ne dispose pas actuellement de toutes les informations nécessaires à la préparation des décrets portant sur les carburants. En effet, il apparaît que certains éléments techniques, surtout ceux relatifs aux effets des composés oxygénés, notamment d'origine agricole, sur l'environnement ne sont pas encore suffisamment connus. Par ailleurs, un projet de directive européenne relative à la composition des carburants qui est en phase finale d'élaboration conditionne largement la possibilité de rendre obligatoire l'incorporation de biocarburants. Dans le même temps, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient de confier à M. Philippe Demarescaux, directeur général de Rhône-Poulenc, une mission de réflexion sur la stratégie de développement des productions agricoles non alimentaires en France dans les dix prochaines années dont les conclusions sont attendues pour le mois de décembre 1998. Enfin, le comité européen de normalisation (CEN) est aujourd'hui officiellement mandaté par la commission pour établir les spécifications des esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), utilisés purs ou en mélange dans les produits pétroliers (gazole [GO] ou fuel oil domestique [FOD]), et définir les méthodes analytiques correspondantes ; ces travaux ne devraient pas aboutir avant un ou deux ans. Aussi compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la position des pouvoirs publics sur la fixation du taux d'oxygène mentionnée dans la question n'est pas encore arrêtée.
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