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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Albertini. Monsieur le président, mes chers collègues, je savais l'intelligence du ministre de l'intérieur à la fois souple et flexible, mais, à ce point, je suis quand même assez impressionné ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Au-delà de l'actualité et des péripéties judiciaires, je veux revenir sur la situation de la mutualité étudiante en général. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Vous savez en effet que les dirigeants des mutuelles et les étudiants éprouvent depuis plusieurs mois de très légitimes inquiétudes sur le devenir même de ces institutions. A peu près 1,5 million d'étudiants sont, en effet, affiliés à l'une des neuf mutuelles existant aujourd'hui, dont la MNEF. Je vous rappelle que le régime de protection sociale des étudiants a été mis en place en 1948 et rattaché au régime général. En 1998, un rapport de la Cour des comptes a fait état, dans ses recommandations, de l'intérêt de réexaminer la gestion des mutuelles étudiantes. Il s'est même interrogé sur l'opportunité de renouveler la délégation de gestion. Coïncidence ou hasard heureux, nous avons appris, il y a quelques jours, que la commission de contrôle des mutuelles avait nommé deux administrateurs provisoires à la tête de l'une d'entre elles, à savoir la MNEF. A cet égard, je voudrais savoir quelles suites Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité entend donner à ces recommandations. Nous sommes, au sein de l'UDF, tout à fait favorables à la transparence des mutuelles. Nous sommes tout à fait favorables, comme le recommandait le rapport de la commission d'enquête parlementaire, à un surcroît d'information, à un surcroît de démocratie interne et même à une rénovation des contrôles. Toutefois, comme les étudiants eux-mêmes, nous sommes également très attachés au principe de la mutualité sociale étudiante. Madame la ministre, puisque vous exercez la tutelle sur les mutuelles, quelles mesures entendez-vous prendre pour dissiper rapidement l'inquiétude légitime des étudiants et pour réaffirmer l'attachement de l'Etat au régime de sécurité sociale étudiante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je suis heureuse que nous puissions nous retrouver sur cette question, car, comme le Gouvernement l'a toujours déclaré - je l'ai répété lors de la célébration du cinquantième anniversaire des mutuelles il y a deux ans et le Premier ministre l'a rappelé lorsqu'il a demandé à Michel Rocard d'étudier des moyens de nature à renforcer les mutuelles -, nous sommes favorables à ce que le mouvement mutualiste non seulement perdure... M. François Goulard. Eh oui ! Ca rapporte ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais aussi se développe dans notre pays. Il convient néanmoins qu'il le fasse - je réponds à la question de M. Albertini - dans des conditions de transparence et de fonctionnement démocratique, respectant ainsi les valeurs de la mutualité que nous avons, à gauche en tout cas, toujours soutenues (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste)... M. François Goulard. Ah oui ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Laissez-moi finir ! ... et je suis d'ailleurs ravie de constater aujourd'hui une belle unanimité à ce sujet sur ces bancs. J'ai répété à plusieurs reprises, notamment devant la commission de contrôle du Parlement, combien le Gouvernement était attaché non seulement à des régimes de sécurité sociale particuliers pour les étudiants, mais également à des régimes mutualistes étudiants. Au sein de mon ministère, l'inspection générale des affaires sociales a en charge la tutelle des mutuelles étudiantes, mais seulement pour ce qui concerne l'assurance maladie. Je rappelle que, pour le reste, le contrôle de l'ensemble des mutuelles est exercé par la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance, qui est une structure indépendante. Saisie, à la suite d'un rapport de la Cour des comptes que vous avez rappelé, des difficultés de gestion de la MNEF, cette commission de contrôle des mutuelles, en 1997 et en 1998, s'y est intéressée. Je vous indique d'ailleurs que le commissaire du Gouvernement, qui n'a pas une voix délibérative mais qui peut s'exprimer dans cette commission, a clairement demandé, il y a un an, qu'un administrateur provisoire soit nommé. Mais, à cette époque, la commission de contrôle, qui, je le rappelle, est indépendante, n'a pas souhaité nommer un administrateur provisoire. A titre personnel, je le regrette, car nous aurions pu remettre la mutuelle à flot avant les élections et avant l'installation de la nouvelle direction, qui fait ce qu'elle peut pour redresser la mutuelle mais n'a pas pu en quelques mois satisfaire à toutes les exigences prudentielles du code de la mutualité. Cela explique sans doute pourquoi, il y a quelques jours, la commission de contrôle a décidé de nommer deux administrateurs provisoires. Il est néanmoins regrettable que ce soit la nouvelle direction qui en fasse les frais, alors qu'elle était en train d'essayer de redresser la mutuelle. Croyez bien que le Gouvernement, derrière les décisions indépendantes de la commission de contrôle, fera en sorte d'aider la mutualité étudiante, non seulement la MNEF... M. François Goulard. Juste retour des choses ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais aussi l'ensemble des mutuelles, à se consolider et à repartir dans la bonne voie. De manière plus générale, les textes que nous préparons, à la suite de la mission Rocard, devraient répondre à votre souci d'un meilleur contrôle, d'un meilleur fonctionnement démocratique et d'une plus grande transparence. M. Lucien Degauchy. Il serait temps ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est ainsi que nous défendrons le mieux, tous ensemble, la mutualité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |