DÉPOLLUTION DU SITE DU CEA A VAUJOURS
EN SEINE-SAINT-DENIS

    M. le président. M. Alain Calmat a présenté une question, n° 1623, ainsi rédigée :
    « M. Alain Calmat interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des bâtiments et des terrains de l'ancien site du commissariat à l'énergie atomique située à Vaujours dans la Seine-Saint-Denis. Du début des années 50 jusqu'en 1997, le fort de Vaujours a exploité un centre de recherches, dans lequel des spécialistes ont notamment mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française. Un rapport de la DRIRE d'Ile-de-France paru en 1999 fait état d'une contamination résiduelle par des matières radioactives et pyrotechniques et indique que le site de Vaujours pourrait être inscrit au recensement national des sites pollués. Ces informations ont conduit à la mise en place d'une commission de suivi. Au-delà de cette initiative, des associations de défense de l'environnement ont demandé une nouvelle étude à la CRIIRAD qui, d'après les premières informations a confirmé la présence d'une pollution radioactive résiduelle. Les autres résultats de l'étude ne sont pas encore connus mais il serait indispensable d'envisager de prendre des mesures de décontamination complète du site si des traces d'explosifs, de produit chimiques ou encore des stocks d'armes étaient découverts. Il souhaiterait la plus grande transparence concernant les informations relatives au CEA de Vaujours. Par ailleurs il lui demande de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de dépolluer totalement un site qui, devant être réutilisé pour d'autres activités (implantations d'entreprises notamment) doit être assurément sans danger potentiel pour les populations qui auront à y travailler. »
    La parole est à M. Alain Calmat, pour exposer sa question.

    M. Alain Calmat. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je vous remercie d'être présent pour répondre vous-même à la question que je souhaite vous poser.
    Je souhaite, en effet, vous interroger sur la situation des bâtiments et des terrains de l'ancien site du Commissariat à l'énergie atomique situé dans l'une des communes de ma circonscription, à Vaujours, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
    Du début des années 50 jusqu'en 1997, le fort de Vaujours a exploité un centre de recherches, dans lequel des spécialistes ont notamment mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française. Un rapport de la DRIRE d'Ile-de-France, paru en 1999, fait état d'une contamination résiduelle par des matières radioactives et pyrotechniques et indique que le site de Vaujours pourrait être inscrit au recensement national des sites pollués. Ces informations, relayées par la presse se faisant l'écho d'anciens salariés du CEA, et les réactions de nombreux élus du département de la Seine-Saint-Denis mais aussi de la Seine-et-Marne ont conduit à la création d'une commission de suivi.
    Au-delà de cette initiative, des associations de défense de l'environnement ont demandé une nouvelle étude à un organisme indépendant, la CRIIRAD qui, d'après les premières informations, a confirmé la présence d'une pollution radioactive résiduelle. Il semble donc que la zone n'ait pas été suffisamment décontaminée. Les autres résultats de l'étude ne sont pas encore connus, mais il serait indispensable d'envisager de prendre des mesures de décontamination complète du site si des traces d'explosifs, de produits chimiques ou encore des stocks d'armes étaient découverts.
    Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que la plus grande transparence se fasse concernant les informations relatives au CEA de Vaujours. Je vous demande de me préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de dépolluer totalement un site qui, devant être réutilisé pour d'autres activités, doit être assurément sans danger potentiel pour les populations qui auront à y travailler.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, comme vous le disiez, le site du fort de Vaujours a abrité un centre d'études du CEA qui effectuait des essais pyrotechniques dans le cadre de programmes de défense nationale. Il est vrai que, lors de ces expériences, le site a été légèrement contaminé par de l'uranium appauvri et par des traces d'explosifs.
    La direction générale de la santé a fixé en 1998 les valeurs de référence à retenir pour rendre le site accessible au public et à d'éventuelles activités. Ces valeurs sont les suivantes :
    A l'extérieur des bâtiments, cinq becquerels d'uranium par gramme de terre et un débit de dose de un microgray par heure ;
    A l'intérieur des bâtiments susceptibles d'être réoccupés, un becquerel d'uranium par gramme de matière et un débit de dose de deux dixièmes de microgray par heure.
    Les opérations d'assainissement ont été menées jusqu'à atteindre ces seuils. Les vérifications opérées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ont confirmé que ces niveaux de référence étaient respectés. L'absence de risques pour la santé et pour l'environnement était donc établie pour la surface du site. Cependant l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs avait indiqué que les moyens de détection ne sont pas capables de garantir l'absence de munitions à une profondeur supérieure à quelques décimètres. Par précaution, il a été décidé d'instituer des servitudes sur ce site pour imposer des vérifications lors d'éventuelles fouilles ou creusements, par exemple, pour construire les fondations de futurs bâtiments.
    Ces servitudes ont été soumises à enquête publique du 9 mai au 10 juin 2000 et ont donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. Mais cette enquête a fait apparaître de nombreuses interrogations de la part des habitants des communes riveraines du site. Vous vous en faites l'écho, je m'en félicite.
    Pour répondre à ces interrogations, les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont institué une commission de suivi qui a été installée en janvier 2001. Elle comprend des représentants des services de l'Etat mais aussi des élus et des associations.
    La commission de suivi a approuvé, le 29 mars 2001, le lancement d'une étude hydrogéologique et radiologique par un collège d'experts sous l'autorité de Robert Guillaumont, professeur honoraire de l'université de Paris-Sud Orsay, assisté de Jean-Pierre Adolf, radiochimiste à l'université de Strasbourg, et Laurent Dever, hydrogéologue à l'université de Paris-Sud Orsay.
    L'étude a débuté dans la seconde quinzaine d'avril et devrait durer environ un an. Dans quelques mois, j'espère donc que nous pourrons prendre en compte les différents niveaux des eaux en hiver et en été.
    Quels que soient les éventuels travaux supplémentaires qui pourraient être entrepris, dans le cas où l'étude en cours révélerait des zones contaminées en profondeur, il sera nécessaire de maintenir certaines servitudes d'usage sur le site. En effet, sur tous les sites où une activité industrielle passée peut laisser suspecter une contamination en profondeur, le principe de précaution, cher à mon coeur et au vôtre sans doute, doit conduire à réserver le site à des usages industriels et à construire ailleurs des établissements sensibles, comme des écoles. Nous avons connu le problème à Vincennes ; il ne s'agit pas de le reproduire ici ! Des précautions sont également nécessaires en cas de creusement ou de fouilles sur ces sites.
    M. le président. La parole est à M. Alain Calmat.
    M. Alain Calmat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Bien sûr, nous attendons avec impatience le résultat de l'étude qui a été menée sur le plan hydrogéologique. Et j'espère que tous ceux qui auront à intervenir sur le site auront, comme vous et moi, à coeur de faire respecter le principe de précaution.