FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16251  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3531
Réponse publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5061
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  beaux-arts
Analyse :  écoles. financement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le caractère anormalement faible de la participation de l'Etat au fonctionnement de l'école des beaux-arts de Metz. Pour l'année 1997, elle souhaiterait qu'elle lui indique pour chacune des écoles des beaux-arts qui existent en province quelle est la part des crédits de l'Etat et quelle est la part des crédits allouée par la ville (stricto sensu) dans le budget de chaque école.
Texte de la REPONSE : La contribution de l'Etat au fonctionnement des établissements d'enseignement artistique demeure relativement faible. Elle représente en moyenne entre 8 % et 10 % du montant total du budget des institutions concernées. L'école d'art de Metz reçoit une participation du ministère de la culture et de la communication qui s'est élevée en moyenne à 0,470 MF au titre du fonctionnement et des activités de diffusion, soit 4,34 % du budget de l'école. Le ministère accorde parallèlement une dotation annuelle de près de 0,650 MF pour la prise en charge de l'intégralité des allocations de bourses des étudiants de l'école d'art de Metz, ce qui ramène le taux de participation de l'Etat à 10,4 %. Les missions des établissements d'enseignement artistique ne cessent de se développer. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication a confié une importante étude-bilan et prospective à M. Jacques Imbert, inspecteur général de l'enseignement artistique. Les propositions de ce rapport sont actuellement à l'étude et les suites qu'il conviendra de leur donner seront annoncées d'ici à la fin de l'année.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O