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Texte de la REPONSE :
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Travaux sur les parties non protégées d'un édifice classé au titre des monuments historiques : pour les immeubles ou parties d'immeubles non protégés au titre des monuments historiques, un permis de constuire est exigé au titre du droit commun. Ils sont donc soumis au régime général de la construction. Sont exclus du champ d'application du permis de construire les travaux cités dans l'article L-R. 421-1 du code de l'urbanisme (comme par exemple le ravalement, qui nécessite une déclaration de travaux, article R. 422-2 du code de l'urbanisme). Les travaux situés en rayon de protection sont soumis à autorisation des services du ministère de la culture et de la communication (services départementaux de l'architecture et du patrimoine). Le maître d'oeuvre est choisi par le maître d'ouvrage si besoin est. Le ministère de la culture et de la communication ne délivre aucun agrément « monument historique ». Seules les organisations indépendantes comme Qualibat délivrent des qualifications. Pour les entreprises souhaitant participer à un appel public à concurrence, il leur est demandé des références dans leurs domaines d'intervention, mais en aucune façon un agrément « monument historique ». En outre, une qualification monument historique ne saurait être un critère discriminatoire lors d'une dévolution de marché public. De par leur nature, les travaux de restauration des monuments historiques nécessiteront toujours des dépenses en rapport avec leur ampleur, leur spécificité et la qualité de prestation s'inscrivant dans la durée. De ce fait, les comparaisons et les rapprochements des coûts avec ceux des autres travaux restent très difficiles, voire impossibles. Néanmoins, sur une période 1993-1997, on note que les coûts des travaux monuments historiques ont baissé d'environ 14 %. En fait, il faut considérer l'évolution par corps d'état, et en particulier pour la maçonnerie pierre de taille où l'on atteint 23 %. Si l'on tient compte de l'indice BT 01 (indice général des prix du bâtiment), on arrive à plus de 33 % de baisse. Les baisses constatées sont du même ordre, que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par un propriétaire privé, une collectivité locale ou l'Etat.
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