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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. école. délocalisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'état du dossier de délocalisation de l'Ecole nationale des douanes. Il lui demande de lui préciser l'échéancier retenu par les services et les moyens financiers qu'il entend inscrire pour sa réalisation.
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Texte de la REPONSE :
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La convention de localisation pour l'installation de l'école nationale des douanes à Tourcoing a été signée le 22 janvier 1999 sur place par le secrétaire d'Etat au budget et les autorités locales. L'avis d'appel public à concurrence pour le concours de maîtrise d'oeuvre a été publié le 25 janvier 1999 dans la presse locale et spécialisée ainsi que dans le Journal officiel des Communautés européennes. La date de remise des plis par les candidats était fixée au 25 février à 17 heures. Quatre-vingt onze candidatures ont été retenues. Le jury de sélection des architectes où ont été retenus 6 candidats s'est tenu le 15 mars 1999. Le jury de choix qui retiendra l'architecte est prévu le 29 juin 1999. Le calendrier prévisionnel de déroulement de cette opération est le suivant : 30 juin 2000 : lancement du marché des travaux ; 15 octobre 2000 : début des travaux ; 1er trimestre 2002 : livraison de l'immeuble ; septembre 2002 : ouverture de l'école. Le financement de cette réalisation sera pris en charge par l'Etat avec le concours d'une société HLM en ce qui concerne la résidence des stagiaires.
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