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Texte de la REPONSE :
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Le service des recommandés répond à un besoin de preuve juridique opposable. Son utilisation est ainsi prévue, en alternative à la signification par voie d'huissier, voire imposée, par de nombreuses procédures administratives ou juridiques (dispositions relatives à la notification des actes ou des jugements figurant dans le nouveau code de procédure civile, par exemple) ainsi qu'en matière commerciale. Ce service est donc principalement fondé sur la preuve de remise au destinataire. Les lettres recommandées bénéficient des conditions de transport et de distribution du courrier urgent, pour lequel La Poste a un objectif de remise le lendemain du jour de dépôt. Toutefois, la nécessité de recueillir la signature du destinataire peut conduire, en l'absence de celui-ci, à accroître le délai de remise de l'objet, qui peut s'effectuer soit par une nouvelle présentation au domicile, soit par la mise en instance au bureau de poste. L'acheminement par express, qui pourrait améliorer les délais de transport des objets, n'est pas susceptible d'améliorer de façon significative le délai de distribution en raison même de la procédure évoquée. Par ailleurs, La Poste est seule à offrir le service des recommandés sachant qu'une lettre, recommandée ou non, entre dans le champ du monopole de l'exploitant public. Chronopost est une société de droit privé, filiale de La Poste mais juridiquement distincte de celle-ci. Comme ses concurrents, elle est tenue de respecter le monopole dévolu à La Poste et ne peut, en conséquence, offrir un service de recommandé. La transposition en droit national de la directive 97/67/CE devrait permettre d'améliorer prochainement cette situation, s'agissant de la qualité des délais d'acheminement : conformément aux possibilités offertes par la directive, un service des recommandés « utilisés dans les procédures judiciaires ou administratives » devrait être instauré. A l'occasion de la définition des caractéristiques de ce service, une garantie de délai d'acheminement sera mise à l'étude.
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