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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l'installation, envisageant d'acquérir un immeuble à usage agricole, sous le bénéfice du régime de faveur d'acquisition des immeubles ruraux. Il lui rappelle que l'article 40 de la loi de finances pour 1995 a étendu le régime de faveur (abattement fiscal), à l'ensemble des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation prévues aux articles 7 et 12 du décret n° 88-176 du 23 février 1988. Il souligne cependant la difficulté réelle des jeunes agriculteurs à obtenir le bénéfice de la taxation réduite lorsque ceux-ci demandent pour la première fois un prêt spécial jeunes agriculteurs, et ce après qu'ils ont déjà obtenu la dotation jeunes agriculteurs. Il lui demande donc de lui préciser clairement s'il y a une réelle contradiction, quant aux conséquences sur le plan fiscal, entre l'attribution de ces deux types d'aides.
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