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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les perspectives du Commissariat du Plan, s'ordonnant autour de trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique, souligne l'importance du dossier annoncé dans le nouveau contexte du Commissariat du Plan tendant, après le vote de la loi sur les 35 heures, à observer ses effets sur la réorganisation du travail dans les entreprises et la productivité, pour permettre de définir, dans une loi ultérieure, les modalités précises de la réduction du temps de travail. Il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de préciser à la représentation nationale, les perspectives et les échéances de cette étude qui concerne prioritairement l'économie française.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de travail à moyen terme du commissariat général du plan, tel qu'il avait été établi au printemps 1998 prévoyait effectivement de réaliser des travaux sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, à la suite du vote de la loi sur les 35 heures de juin 1998. Deux échéances étaient identifiées pour mener ces travaux : une échéance à court terme, visant à conduire une réflexion dans le cadre d'un groupe de concertation sur les premiers effets directs de la loi (impact immédiat de la loi sur l'emploi et l'organisation du travail, nature des accords, comportement des partenaires sociaux...) ; une échéance poursuivant l'analyse sur les conséquences à moyen - long terme portant sur les effets sur l'emploi, mais aussi sur les évolutions du système productif, les rythmes temporels de travail, l'organisation des temps sociaux et les formes du dialogue social. La première composante des travaux sur les premiers effets de la loi du 13 juin 1998 a été réalisée avec l'appui de nombreux organismes d'études et de recherches, qui ont contribué aux analyses sur les effets de la loi et des accords signés dans les entreprises et dans les branches. Ces études ont été menées de façon coordonnée par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Les contributions sont provenues des directions du ministère (de la DARES, de la DGEFP, de la DRT), du centre d'études de l'emploi, du CEREQ, de l'ANACT, de l'institut d'études et de recherches sociales, du conseil d'analyse économique. Des enquêtes ont été conduites auprès des entreprises et des salariés (réalisées par l'institut CSA, par l'institut Louis Harris). Le matériau ainsi collecté a été rassemblé sous une forme intermédiaire pour être soumis aux partenaires sociaux en mai 1999 (« 35 heures : première étape ; les principaux enseignements »). Les travaux ont été achevés et les résultats consolidés, contribuant ainsi à la réalisation du rapport du Gouvernement au Parlement (« La réduction du temps de travail, les enseignements des accords » - été 1998/été 1999). Le commissariat général du plan devrait, pour sa part, engager prochainement des travaux sur les conséquences de moyen - long terme ainsi que des analyses socio-économiques du processus engagé par les deux procédures législatives de juin 1998 et de fin 1999. Une commission de concertation rassemblant des responsables des organisations d'employeurs et de salariés, des responsables des départements ministériels concernés, des chefs d'entreprise, des chercheurs et des consultants, présidée par le directeur de l'ANACT, est en cours de constitution et sera très prochainement installée. Cette commission a pour mission, comme il en avait été convenu dans les projets du commissariat général du plan en 1998, d'examiner l'impact de la loi et des négociations engagées, sur l'emploi, la performance des entreprises, les évolutions d'organisation de travail et d'emploi, les conditions de vie et de travail des salariés. Une attention particulière sera portée à l'intensité, aux formes et au contenu du dialogue social. Il est prévu que les travaux de cette commission se déroulent au cours de l'année 2000.
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