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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la démarche effectuée par la confédération régionale des apiculteurs d'Alsace tendant à obtenir une certification de conformité avec prolongement en indication géographique protégée (IPG) des miels récoltés en Alsace. Dès la promulgation de la loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 concernant la reconnaissance des produits agricoles et alimentaires, les 4 000 apiculteurs alsaciens, membres de la confédération des apiculteurs d'Alsace, ont considéré qu'ils avaient, dans le cadre de cette loi, un moyen adapté pour valoriser et défendre les miels récoltés en Alsace. Cette région a une tradition très ancienne et un savoir-faire reconnu dans la production des miels de crus, savoir-faire d'ailleurs étroitement lié au terroir et au climat de l'Alsace. C'est donc tout naturellement qu'ils ont souhaité engager sur l'ensemble de ces miels une certification de conformité et demander une IGP « miels d'Alsace ». Cette certification de conformité permet de garantir la traçabilité, la transparence des méthodes de production et un niveau qualitatif élevé, autant de critères aujourd'hui exigés par le consommateur, surtout dans une région frontalière. L'IGP positionne ainsi les produits par rapport à d'autres d'origines diverses difficilement contrôlables. Pour cela, les demandeurs ont élaboré un référentiel technique et un cahier des charges de demande d'IGP qui ont été déposés auprès de la CNLCC le 5 septembre 1995. Soumis à l'enquête publique, ce dossier n'a soulevé aucune opposition. Par ailleurs, la demande a été examinée en commission mixte, sans toutefois aboutir à ce jour à une prise de position officielle. La question doit être soumise à présent à son arbitrage, au motif que les voisins lorrains ont demandé et obtenu une AOC sur le « miel de sapin des Vosges ». C'est là une démarche respectable, mais non incompatible avec la demande de protection des miels d'Alsace en IGP. En effet, pourquoi un signe de qualité devrait-il s'imposer par rapport à un autre et geler toute possibilité d'initiative dans les zones limitrophes ? Un produit a pour origine le pays où il est né ; le droit peut exiger la franchise sur l'origine géographique, surtout lorsque celle-ci se veut signe de qualité du produit. L'origine géographique et la qualité sont donc des éléments de conformité. Or, l'Alsace ce n'est pas les Vosges. Cela fait près de trois ans que ce dossier a été déposé. La démarche a nécessité un énorme investissement, autant financier que mobilisateur d'énergie, et a suscité beaucoup d'espoirs auprès des milliers d'apiculteurs attachés à leur produit et au terroir alsacien. C'est pour répondre à l'attente de ces derniers qu'il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier, afin qu'une décision conforme aux textes réglementaires puisse intervenir très rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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La Confédération régionale des apiculteurs d'Alsace a engagé une démarchée en vue d'obtenir une certification de conformité et une indication géographique protégée pour les miels d'Alsace. Du fait de l'existence de l'appellation d'origine contrôlée « miel de sapin des Vosges », il a fallu, lors de l'instruction du dossier éviter tout risque de confusion entre les deux produits. Les dispositions retenues à l'issue de cette instruction, tant au niveau technique qu'au niveau des mentions d'étiquetage, répondent à cette préoccupation. Rien ne s'oppose donc plus à une transmission du dossier à la Commission européenne, transmission qui aura lieu dans les prochains jours.
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