LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ À QUIMPER

    M. le président. Mme Marcelle Ramonet a présenté une question, n° 1632, ainsi rédigée :
    « Mme Marcelle Ramonet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans la région de Quimper. L'insécurité et la montée de la délinquance partout en France, y compris dans des secteurs qui étaient jusqu'alors moins touchés, sont devenues la première préoccupation des Français. Est-il besoin de rappeler que la sécurité est la première des libertés que la nation doit garantir à ses citoyens ? Or, les actes de violence verbales ou physiques par des auteurs souvent de plus en plus jeunes tout comme les incivilités, vols, incendies de véhicules, attaques et dégradations de biens publics ou privés se multiplient. Ce qui conduit les communes à consacrer chaque année des sommes de plus en plus importantes pour réparer ces diverses dégradations. La ville de Quimper est elle aussi frappée par cette délinquance dont les conséquences peuvent être particulièrement dramatiques, entraînant récemment la mort d'une personne. Avec les moyens mis à leur disposition, les policiers de Quimper font leur travail, avec courage, détermination, conscience et dévouement. Il faut sans attendre donner des moyens nouveaux et des effectifs de police supplémentaires le week-end pour sécuriser la ville. Au-delà, la réponse à l'insécurité passera par une remise à plat complète des systèmes préventifs et répressifs reposant notamment sur la responsabilisation et la sanction ; l'augmentation des moyens consacrés à l'aide éducative ; un renforcement des pouvoirs et des moyens pour la police et la justice et une reconnaissance plus grande aux acteurs locaux en matière de sécurité. Elle lui demande donc ce qu'entend faire le Gouvernement pour assurer sa mission régalienne. »
    La parole est à Mme Marcelle Ramonet, pour exposer sa question.
    Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le ministre de l'intérieur, les questions de sécurité concernent tous nos concitoyens. Après l'emploi, il s'agit de la deuxième préoccupation des Français. Aujourd'hui, la montée de la délinquance est perceptible sur l'ensemble du territoire et non plus seulement, comme auparavant, dans les grands centres urbains. Si le ministère de l'intérieur est généreux avec les effectifs de la police nationale dans le dix-huitième arrondissement de Paris, ce qui est sans doute justifié, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler que de nombreux problèmes perdurent au-delà de la région parisienne.
    Je prends la liberté de vous citer l'exemple de la ville de Quimper, dont je suis l'élue, afin d'illustrer mon propos. Si l'augmentation de la délinquance est moins importante depuis un an, la tendance ne s'inverse pas, bien au contraire. Entre 1999 et 2000, je note une progression constante, avec des chiffres qui laissent songeur. Les mises en garde à vue : plus 13 %. Le nombre de personnes mises en cause : plus 12 %. Et 25 % des délits sont le fait de mineurs. De 1997 à 2000, les actes de délinquance ont progressé de 62 %, ce qui est considérable, alors que, dans la même période, le taux d'élucidation est passé de 27 % à 19 %. Encore récemment, huit véhicules ont été incendiés à Quimper.
    Je vous signale également que plusieurs policiers ont été blessés la semaine dernière à la suite d'une rave party, ce qui a désorganisé l'unité de recherche et d'investigation du commissariat de Quimper, la privant de 20 % de son effectif. La gestion des effectifs étant réalisée en flux tendu, le moindre problème est de nature à perturber considérablement le bon fonctionnement des services de police de cette ville.
    Vous devez savoir, monsieur le ministre, que la population de Quimper a augmenté de plus de 10 % en dix ans, alors que, dans le même temps, le nombre de policiers en tenue est passé de cent à quatre-vingt-six, soit une baisse de près de 20 %. La nuit et le week-end, la ville ne compte que deux patrouilles de trois personnes, ce qui représente six policiers pour 63 000 habitants.
    Vous allez me répondre que vous avez recruté des adjoints de sécurité pour pallier le manque d'effectifs. Il y en a actuellement vingt-huit à Quimper, soit le tiers des policiers en tenue, alors que leur formation n'est pas toujours en adéquation avec la mission qui leur est assignée. De plus, ces personnels sont très souvent dirigés vers les postes de police annexes, avec des missions limitées. Si les futurs gardiens de la paix suivent une formation en école de police d'une durée de deux ans, les adjoints de sécurité doivent se contenter d'une formation de trois mois.
    Je reconnais bien volontiers que le dispositif de la police de proximité est une bonne chose à Quimper, avec l'ouverture d'un poste annexe dans les quartiers de Kermoisan, du Braden et, prochainement, de Kerfeunteun.
    Toutefois, j'estime que ce concept n'a de raison d'être qu'à la condition que les effectifs soient eux-mêmes augmentés de façon significative. Sinon, cette politique n'aura aucun sens : huit policiers au Braden, huit à Kermoisan, sept pour Kerfeunteun et au centre-ville. Il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Les syndicats de policiers estiment que le déficit en personnels en tenue et en officiers se situe entre 20 et 30 personnes.
    Enfin, monsieur le ministre, je vous signale une baisse inquiétante des effectifs de l'unité d'investigation et de recherche. De 17 en 1998, ce service est passé à 11 postes et demi aujourd'hui. Les moyens mis à disposition de cette unité sont insuffisants pour procéder aux enquêtes et investigations et concourir ainsi à la recherche de la vérité. A titre d'exemple, les enquêtes liées au trafic de stupéfiants monopolisent moins les officiers de police, faute de temps et de moyens. Si une plus grande présence sur la voie publique est de nature à rassurer la population, ce dont je me réjouis, cela se fait sans doute au détriment d'un travail en profondeur des enquêtes consécutives aux plaintes des particuliers. Les policiers ne sont nullement responsables de ces conséquences. Ils en sont plutôt les victimes dans la mesure où ils ne peuvent plus assurer leur mission avec efficacité.
    Monsieur le ministre, il y a quelques mois, le Gouvernement nous annonçait des recrutements importants d'infirmières. Je crois que vous devriez également réfléchir à une augmentation significative des effectifs de police. C'est le voeu que je forme pour Quimper afin de favoriser une présence régulière de la police dans la ville, le week-end et la nuit.
    Puisqu'il me faut conclure, je vous épargnerai une longue tirade sur la vétusté, l'exiguïté et l'inadapation des locaux ou sur l'étroitesse du parking. Mais sachez que j'attends de vous des réponses concrètes en faveur du commissariat de Quimper.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. La sécurité de nos compatriotes repose sur les deux dispositifs complémentaires que sont les contrats locaux de sécurité et la police de proximité.
    Je tiens tout d'abord à exprimer ma satisfaction pour l'action partenariale menée dans la circonscription de Quimper qui s'exerce notamment dans le cadre du contrat local de sécurité, signé dès novembre 1998, et au sein des instances locales de concertation.
    Je souhaite que cette dynamique soit élargie et que s'engage, comme l'a rappelé le Premier ministre lors du quatre-vingt-quatrième congrès des maires et des présidents de communautés de France, un dialogue entre les maires et les responsables de la sécurité dans le respect des compétences de chacun.
    S'agissant de la police de proximité, j'ai moi-même retenu la circonscription de Quimper pour la deuxième vague de généralisation. A ce titre, celle-ci a bénéficié de mesures d'accompagnement, notamment matériel et financier, supplémentaires ainsi que de l'adaptation des ressources en personnels.
    S'agissant plus particulièrement de ces derniers, la circonscription de Quimper dispose au 1er décembre 2001 de 136 fonctionnaires dont 99 agents du corps de maîtrise et d'application. Comparé au 1er janvier 1999, le potentiel s'est accru de 13 fonctionnaires dont 10 gradés et gardiens.
    Cet effort a été poursuivi par les recrutements réalisés dans le cadre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ainsi les 34 adjoints de sécurité affectés au commissariat de Quimper assistent les fonctionnaires titulaires dans leurs missions de prévention et de soutien à la population. Ils ne se substituent pas aux gardiens et gradés de la police nationale.
    La mise en place de la nouvelle doctrine d'emploi de la police nationale depuis juin 2001 a permis d'inverser la tendance à la hausse de la délinquance enregistrée en 2000 par rapport à 1999. La présence policière renforcée dans l'ensemble des quartiers ainsi que le samedi a en effet enrayé, au cours des onze mois de 2001 comparés à la même période de 2000, la progression de la délinquance générale. Elle a également entraîné une baisse de 6,3 % des infractions de voie publique.
    Parmi ces dernières, on note une diminution du nombre des vols à main armée, ceux-ci passant de cinq à deux, des cambriolages, 526 en 2000 et 489 en 2001, soit une baisse de 7 %, et des vols à la roulotte, 1 229 en 2000 et 946 en 2001, soit une baisse de 23 %. Bien évidemment, c'est toujours trop. Tout acte délictueux est de trop. Néanmoins, l'évolution à Quimper est positive.
    L'engagement quotidien des policiers de Quimper, qui travaillent, comme vous l'avez souligné, dans des conditions difficiles avec courage et dévouement, s'est également concrétisé, lors de la période précitée, par une augmentation des faits élucidés, des mis en cause et des gardés à vue.
    Afin d'apporter davantage de réponses pour lutter contre l'insécurité, le Gouvernement a pris récemment de nouvelles mesures.
    La première réponse a été d'ordre législatif avec l'adoption de la loi relative à la sécurité quotidienne promulguée le 15 novembre dernier qui permettra de mieux combattre les nouvelles formes de criminalité.
    En ce qui concerne la délinquance des mineurs, il a été décidé la mise en place de nouveaux centres d'éducation renforcée et de centres de placement immédiat facilitant ainsi la diversification des réponses judiciaires.
    Un plan d'action renforcée contre la violence vient d'être également mis en place. Ce plan prévoit notamment un renforcement de la lutte contre le trafic d'armes, le développement des actions ciblées répressives contre certaines formes de délinquance dans les sites sensibles et une meilleure protection des policiers, tant physique que juridique, pour conforter leurs interventions.
    Enfin, de nouveaux moyens, tant en personnels qu'en matériels, seront accordés aux services de police grâce à l'adoption de la loi de finances pour 2002, de la loi de finances rectificative pour 2001 ainsi qu'aux arbitrages rendus par le Premier ministre.
    Je ne doute pas que l'ensemble de ces mesures apporteront une réponse efficace aux actes de délinquance et faciliteront la protection ainsi que l'exercice des missions des policiers.
    J'ajouterai, madame la députée, s'agissant de Paris, que les effectifs de police sont placés sous l'autorité du préfet de police, lequel a décidé, dans le cadre d'une politique partenariale avec le maire, de faire en sorte que des tâches indues ne soient plus à la charge des policiers. C'est le maire de Paris, qui a pris en charge ces tâches en recrutant des agents municipaux. Une telle mesure permettra de régler notamment le problème des sorties d'écoles. Des policiers ont été redéployés dans les endroits les plus sensibles de la capitale - notamment dans le 18e arrondissement que vous avez bien voulu citer mais aussi dans d'autres arrondissements de l'est comme de l'ouest parisien - pour remettre davantage de policiers au service des Parisiennes et des Parisiens sans augmenter les effectifs globaux à la préfecture de police. Ce qui n'avait pu être obtenu auparavant est fait maintenant.
    Enfin, vous avez évoqué la question des rave parties. Vous connaissez ma position, je l'ai exprimée dès le début.
    M. Patrice Martin-Lalande. C'est vrai.
    M. le ministre de l'intérieur. Après de longs débats parlementaires, comme c'est bien normal, il a été décidé, dans la loi relative à la sécurité quotidienne, d'encadrer l'organisation de ces manifestations sur la base d'une déclaration, avec les sanctions afférant à la non-déclaration et au refus de la concertation, pour essayer de canaliser préventivement et d'éviter les effets négatifs que vous avez cités. C'est un travail de longue haleine qui, grâce au partenariat, aboutira, je l'espère, sans porter atteinte à la liberté de la jeunesse de faire la fête.