|
Texte de la QUESTION :
|
M. Raymond Forni attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des orthophonistes. L'activité de ces auxiliaires médicaux a en effet été remise en cause par la maîtrise des dépenses de santé. Ainsi, alors que les besoins en soins d'orthophonie ont tendance à augmenter, le nombre de prescriptions d'orthophonie est, pour des raisons comptables, en réduction. Dès lors, les besoins en soin d'orthophonie justifiés médicalement ne sont pas tous satisfaits. En second lieu, les orthophonistes subissent une inégalité de traitement en ce qui concerne le système d'aide à l'informatisation des cabinets médicaux mis en place par les caisses d'assurance maladie dans la mesure où les aides apportées aux médecins et aux auxiliaires médicaux sont différentes. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et de manière plus générale pour améliorer les conditions de travail des orthophonistes. Il lui demande également de lui faire savoir ce qui est envisagé pour actualiser le statut de ces auxiliaires médicaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'avenant tarifaire à la convention nationale des orthophonistes, conclu le 12 juin 1998. Cette revalorisation, différée à la suite d'une déclaration commune adoptée par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Roustit, président de la fédération nationale des orthophonistes, est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté approuve l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant de 14 F à 14,40 F la valeur de la lettre clé AMO, qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des orthophonistes, dont le montant est porté de 9,50 F à 10 F. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins ainsi que sur la question des instances professionnelles. Le rapport de Mme Brocas vient d'être remis et est soumis à l'examen des services du ministère.
|