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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité publique dans le département de l'Essonne. Dans le « rapport Carraz », il apparaît clairement que l'Essonne, avec 2 296 hommes, en 1997, pour près de 1,2 million d'habitants, est l'un des départements les moins dotés de France. Malgré son taux de délinquance élevé, le situant au quatrième rang des départements les plus affectés par les violences urbaines, et le second en Ile-de-France, l'Essonne apparaît donc comme sous-dotée en personnel. Cet état de fait ne permet donc pas aux forces publiques d'accomplir efficacement leur mission, parfois même sans pouvoir assurer leur propre sécurité lors de leurs interventions. Sachant que ce rapport met en évidence un déséquilibre entre les différents départements de l'Ile-de-France, il lui demande quels seront les moyens prochainement mis en oeuvre pour remédier à cette situation, permettant ainsi d'assurer convenablement la sécurité publique et de lutter contre les actes de violence, en progression notable, par une prévention qui, actuellement, ne peut être assurée faute d'effectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le 1er janvier 1998, les effectifs de police de sécurité publique affectés dans le département de l'Essonne étaient de 1 739 fonctionnaires. Ce chiffre est supérieur de 6,75 % à celui (1 629) du 1er janvier 1993. Au 1er juillet 1998, ces effectifs étaient de 1 814 fonctionnaires dont 1 444 agents du corps de maîtrise et d'application. C'est le résultat de la poltique de redéploiement des forces de police dans les secteurs où elles sont le plus nécessaires que conduit le Gouvernement depuis juin 1997. L'augmentation du potentiel en personnels de police des départements sensibles se poursuit notamment par des affectations en sortie d'écoles. Ainsi, depuis le 1er janvier 1998, le département de l'Essonne a reçu 130 gardiens de la paix stagiaires issus des dernières promotions. Ce département bénéficiera en 1998 de l'affectation de 220 adjoints de sécurité dont les 62 premiers éléments sont déjà recrutés et en service dans les circonscriptions. Cette nouvelle catégorie de personnels facilitera le redéploiement de fonctionnaires. L'apport de jeunes gens au titre des emplois locaux de sécurité favorisera un renforcement des actions de prévention, d'accueil et de conseil. En outre, à la demande de M. le Premier ministre, deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, ont analysé la répartition territoriale des moyens existant dans les services assurant le maintien de la sécurité publique (police ou gendarmerie) et recherché les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et améliorer la complémentarité entre l'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Cette mission prévoit un renforcement des modes de fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale afin de lutter contre la petite et moyenne délinquance. Le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a décidé sur cette base de procéder à un redéploiement des effectifs au profit des zones urbaines particulièrement marquées par la délinquance de voie publique. Il a défini un programme de travail confié aux ministres de l'intérieur et de la défense afin d'examiner conjointement, et en concertation approfondie avec les élus locaux concernés, les secteurs pouvant faire l'objet d'un transfert de compétences entre la police et la gendarmerie. Le conseil de sécurité intérieure arrêtera à partir de ces travaux, à la fin de l'année, les zones concernées. Ces mesures permettront un redéploiement d'effectifs de nature à assurer en tout lieu la sécurité des personnes et des biens et devraient encore contribuer à un renforcement de l'action de la police nationale dans le département de l'Essonne. Pour autant, la lutte contre la délinquance et le traitement du sentiment d'insécurité ne sauraient se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. En 1997, on relève dans ce département une augmentation de 1,19 % des faits élucidés, qui est significative des actions entreprises pour identifier et interpeller les auteurs de délits. A cet égard, pour mieux lutter contre les violences urbaines, la police nationale s'applique à optimiser les moyens mis à sa disposition en associant aux forces mobiles en sécurisation dans les quartiers sensibles les unités spécialisées départementales dont la compétence territoriale est élargie et qui sont aptes désormais à répondre efficacement à la mobilité des délinquants. Par ailleurs, la mise en place d'une réelle politique contractuelle engagée avec la procédure nouvelle des contrats locaux de sécurité, à l'exemple de ceux en cours de réalisation à Corbeil, Evry, Etampes, Massy, Montgeron, Les Ulis et Vigneux-sur-Seine, devrait favoriser l'émergence d'initiatives répondant mieux que dans le passé aux besoins de sécurité des populations et amplifier l'inflexion de la délinquance qui a enregistré en 1997 une baisse de 4,82 % dans l'Essonne.
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