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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte économique difficile, imposant des contraintes financières, le souci de répondre par priorité aux situations les plus délicates a conduit à un ciblage de plus en plus précis des prestations et ainsi à la multiplicité des prestations familiales. Le Gouvernement souscrit à l'analyse de l'honorable parlementaire. La mise à plat de la politique familiale que le Gouvernement a décidé d'engager pourrait permettre de simplifier le système actuel des prestations. En ce qui concerne les aides personnelles au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale et aide personnalisée au logement), elles ont pour objet de compenser partiellement la dépense de logement (loyer ou mensualité d'accession à la propriété)) que supporte le bénéficiaire en fonction du montant de celle-ci, des ressources de la famille et de sa composition. Dans ces conditions, le montant de l'aide personnelle au logement est calculé selon la situation de la famille et notamment en fonction du nombre de personnes à charge. Cette adaptation du montant de l'aide et sa forte personnalisation répondent à l'objectif recherché. Si la réforme de l'aide personnalisée au logement servie en location, consistant depuis le 1er avril 1997 à fusionner les barèmes d'aides aux logements conventionnés (APL1 et APL2), a tenté d'apporter une solution aux problèmes de complexités constatés pour ces prestations, le résultat apparaît néanmoins aujourd'hui insuffisant. C'est pourquoi le Gouvernement entend poursuivre cet effort, avec le souci de rapprocher progressivement l'allocation de logement familiale et l'aide personnalisée au logement qui demeure, pour les familles, l'aide la plus solvabilisatrice.
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