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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les doses importantes de dioxine émanant d'un certain nombre d'incinérateurs de déchets. Compte tenu des taux relevés dans l'environnement immédiat de plusieurs de ces usines, qui s'avèrent nettement supérieurs aux normes en vigueur, d'incontestables menaces pèsent aujourd'hui sur la santé des populations environnantes alors que l'application de la loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets, s'est traduite par une progression de la quantité de déchets traités par incinération. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser une modernisation rapide des centres concernés, en vue de limiter ces graves nuisances et de lui indiquer si cette situation ne risque pas de remettre en cause l'interdiction de mise en décharge des déchets, à compter de 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a rendu public, en avril 1998, les résultats des mesures réalisées à l'émission des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure en application de la circulaire du 30 mai 1997, au titre de l'année 1997. Un tableau de présentation de ces résultats est régulièrement mis à jour sur le site Internet du ministère. Si la réglementation en vigueur pour les installations existantes ne fixe pas directement de valeur limite pour les émissions de dioxines, les résultats des mesures de ces polluants réalisées sur le parc d'incinérateurs de grande capacité montrent que les installations équipées d'un système de traitement des fumées rendu nécessaire pour le respect des valeurs limites fixées pour les autres polluants, ont globalement des rejets en dioxines et furanes notablement plus faibles que les incinérateurs non conformes. Les préfets des départements où fonctionne encore un incinérateur d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure non conforme ont été réunis le 29 avril 1998 au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il leur a été demandé de mettre les exploitants en demeure de respecter la réglementation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral. A l'issue de ce délai, si l'infraction persiste, les préfets devront, d'une part, en saisir le procureur de la République et, d'autre part, utiliser les mesures administratives prévues par la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : suspendre l'exploitation ou faire consigner provisoirement par l'exploitant une somme répondant des travaux à effectuer pour la mise en conformité. L'échéance du 1er juillet 2002 a été fixée par le législateur comme l'échéance à partir de laquelle seuls les déchets ultimes seront admis en décharge. Le législateur a volontairement donné une définition évolutive du déchet ultime, fondée sur les conditions économiques et techniques du moment, sachant que la spécificité territoriale est intégrée dans ces conditions. L'échéance du 1er juillet 2002 doit être abordée comme une étape importante, mais après laquelle la modernisation de la gestion des déchets se poursuivra et nécessitera encore des actions à définir et à réaliser. Cependant, à cette échéance au plus tard, aucun déchet n'ayant subi au moins une extraction des matériaux recyclables par collecte séparative ou tri ne pourra être admis en décharge. La circulaire du 28 avril 1998 relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés redonne à la politique de prévention et de valorisation sous forme de matière la place qui permettra la mise en oeuvre des priorités de la loi du 13 juillet 1992. L'incinération avec récupération d'énergie et correctement dépolluée est un mode de traitement et de valorisation des déchets qui a sa place dans une approche multi-filières d'élimination. A l'avenir, il conviendra de trouver, après avoir étudié et mis en oeuvre des solutions concrètes de réduction de la production de déchets et de valorisation des matériaux qu'ils contiennent, un équilibre entre incinération et stockage, les installations d'élimination doivent, en tout état de cause, être conçues pour fonctionner sans porter d'atteintes excessives à l'environnement. Le Gouvernement a présenté, le 26 août dernier, un ensemble complet de mesures qui peut être consulté sur le site Internet du ministère (ww.environnement.gv.fr). Ce programme vise à permettre la réalisation des objectifs de la loi du 13 juillet 1992 en réduisant, d'une part, l'impact environnemental lié à la gestion des déchets et, d'autre part, les coûts de ces opérations.
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