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Texte de la REPONSE :
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La durée des contrats passés dans le cadre du programme « nouveaux services, emplois jeunes » a été fixée par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Cette loi a prévu, par le nouvel article L. 322-4-20 du code du travail, que les contrats de travail pouvaient être soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée de soixante mois, correspondant à la durée d'aide de l'Etat. Il n'est donc pas possible de conclure des contrats de travail pour une durée inférieure, sauf en cas de rupture du contrat initial. Le législateur, a en effet, prévu qu'un employeur peut rompre le contrat de travail à durée déterminée à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution à condition de justifier d'une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, l'employeur peut conclure, pour le même poste, un nouveau contrat à durée déterminée dont la durée est égale à la durée de versement de l'aide de l'Etat restant à courir pour le poste considéré. En tout état de cause, le programme « nouveaux services, emplois jeunes » a pour but de développer des activités créatrices d'emplois dont la pérennisation doit être prévue lorsque cessera l'aide financière de l'Etat à la fin de la période de cinq ans. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable que les contrats « nouveaux services, emplois jeunes » puissent être conclus pour une durée inférieure à soixante mois.
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